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Circulaire DHOS/F/DSS/1 A n° 2005-181 du 5 avril 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

Date d’application : immédiate.

Références :
Code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-10, R. 162-32 et suivants et R. 162-42 et suivants ;
Articles 17 et 63 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 ;
Décret n° 2004-1539 du 30 décembre 2004 relatif aux objectifs de dépenses des établissements de santé ainsi qu’à la fixation de leurs ressources financées par l’assurance maladie, notamment l’article 7 ;
Circulaire DHOS-F-O/DSS-1A n° 119 du 1er mars 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale.

Annexe 1 : dotations régionales des DAF ;
Annexe II : dotations régionales de financement des MIGAC ;
Annexe III : dotations régionales des DAC ;
Annexe IV : détermination des bases.

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]).

La circulaire du 1er mars dernier visée en référence vous a notifié les bases régionales des nouvelles dotations résultant de la mise en place de la deuxième phase de la réforme de la tarification d’une part et les montants de ces mêmes dotations régionales en 2005 compte tenu des mesures nouvelles intégrées en début de campagne d’autre part. La préparation de la fixation des différentes dotations des établissements sur les bases de cette circulaire fait apparaître qu’il convient d’effectuer dès maintenant un certain nombre d’ajustements. La présente circulaire a pour objet de vous notifier les nouvelles bases pouvant être retenues et le financement complémentaire accordé.

1. L’ajustement des bases

A la suite de vos observations sur le calcul des bases de certains établissements, des modifications ont été effectuées sur les bases des différentes dotations. Les bases de vos dotations régionales dont vous trouverez en annexe IV le calcul détaillé ont été modifiées en conséquence. L’ajustement des bases de certains établissements effectué compte tenu des corrections opérées sur les montants de la partie des dotations calculées en fonction de l’activité en 2004, postérieures à la circulaire n° 579 du 6 décembre 2004, est cette fois-ci inclus dans la « base activité » régionale.

2. Le financement complémentaire

Un financement complémentaire de 190 millions d’euros est d’ores et déjà ajouté à vos dotations régionales pour vous permettre d’augmenter les dotations des établissements en fonction des éléments suivants :

L’impact au niveau national de l’augmentation du forfait journalier de 1 euro sur les recettes de groupe 2 a été surévalué d’environ 30 millions d’euros.

Les taux de conversion permettant de déterminer les bases des dotations d’assurance maladie à partir des dépenses hospitalières encadrées ont été calculés sur la base d’un strict respect de l’objectif des dépenses d’assurance maladie en 2004, dans l’attente des résultats des enquêtes en cours sur les causes du dépassement constaté fin 2004. Ce recalage sur le taux national a été opéré par réfaction d’un pourcentage identique sur les taux de prise en charge de chaque établissement donc de chaque région. Cette situation risque de générer des difficultés importantes, notamment pour les établissements ayant pas ou très peu de recettes de groupe 2. Les montants complémentaires intégrés dans vos dotations régionales doivent être alloués sans délai aux établissements de manière à limiter, leur prévision d’augmentation de recettes de groupe 2. Vous veillerez à fournir à la mission d’enquête IGAS/IGF engagée à ce titre les éléments d’information qui justifient vos décisions en la matière. Vous trouverez en annexe I à III vos dotations régionales DAF, MIGAC et DAF recalculées en fonction des éléments ci-dessus.

Les autres mesures nouvelles intégrées en début de campagne restent celles notifiées précédemment par la circulaire du 1er mars dernier. En ce qui concerne les revalorisations salariales, seule l’augmentation des rémunérations de 0,5% au 1er février dernier intégrée dans vos dotations régionales est à prendre en compte pour la fixation des dotations des établissements à ce stade de la campagne budgétaire.

Nous vous demandons de fixer les dotations des établissements sur la base de l’ensemble des éléments ci-dessus dans les meilleurs délais possibles.

3. Tarification des activités de soins intensifs et de surveillance continue

Compte tenu du report du délai de publication des prochains SROS, des modalités particulières de rémunération des activités de soins intensifs et de surveillance continue ont dû être adoptées pour l’exercice 2005.

En effet, l’arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification des prestations de MCO prévoit que la prise en charge des patients dans les unités afférentes à ces activités donne lieu à facturation d’un supplément dès lors que l’unité est reconnue contractuellement entre l’ARH et l’établissement. Dans la mesure où ces reconnaissances ne pourront intervenir qu’après publication des SROS, il est apparu nécessaire de permettre aux établissements antérieurement financés par dotation globale de bénéficier de ses suppléments, à titre transitoire et dans l’attente des reconnaissances contractuelles, sur la base du nombre de journées que les établissements déclareront dans ces unités. Toutefois le paiement de ces suppléments sera plafonné au nombre de lits (× 365) qui a été déclaré pour chaque établissement par les ARH dans l’enquête réalisée par les services de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins en décembre 2004 et sous réserve de confirmation par les agences de ces déclarations.

Afin que ces dispositions soient effectives dès le premier trimestre 2005, une instruction sera rapidement diffusée aux établissements afin que, dans le cadre des informations servant de base à la facturation, ils renseignent le fichier GENRSA en indiquant le type d’unité médicale de prise en charge avec une date d’effet systématique au 1er janvier 2005 au lieu et place de la date de reconnaissance pour les unités de soins intensifs et de surveillance continue.

Vous voudrez bien nous tenir informés, sous le présent timbre, de toute difficulté que vous pourriez rencontrer à l’occasion de cette première phase de campagne budgétaire.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, D. Libault

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, J. Castex

ANNEXE I
DOTATIONS RÉGIONALES

DAF au 5 avril 2005

Les montants sont en milliers d’euros

RÉGIONS
Bases pour 2005
Augmentation du forfait journalier
Mesures salariales générales
Soutien PSPH
UGECAM
Personnel médical
Dépenses hôtelières
et générales
Plan Cancer
PLAN
Urgences
Autres mesures de santé publique
Mesures ponctuelles
Économie sur les achats
Total mesures
circulaire du 1er mars 05
Financement complémentaire
Total DAF au 5 avril 2005
Alsace
348 788,49
-1 310,94
3 123,71
439,20
1 063,50
776,39
560,42
56,16
1 565,93
123,53
-290,87
6 107,01
1 934,37
356 829,87
Aquitaine
579 678,18
-1 534,38
4 958,42
567,29
670,63
961,27
788,71
211,22
1 388,18
207,17
-517,45
7 701,06
3 021,62
590 400,86
Auvergne
303 447,64
-673,50
1 892,43
470,60
80,35
620,02
408,79
48,03
1 369,90
93,23
-43,04
4 266,81
1 586,46
309 300,92
Bourgogne
280 934,13
-1 030,93
2 356,35
153,69
217,78
701,02
544,94
38,89
1 738,44
114,69
-332,33
4 502,53
1 466,96
286 903,62
Bretagne
704 127,39
-1 886,30
5 886,26
577,78
487,76
1 115,88
930,53
0,00
1 927,69
207,01
-422,12
8 824,50
3 716,87
716 668,76
Centre
386 173,97
-1 212,18
3 142,58
51,45
817,66
951,83
621,56
43,14
1 492,75
173,83
-225,16
5 857,44
2 017,79
394 049,20
Champagne - Ardenne
210 352,63
-818,62
1 800,92
197,76
181,48
648,50
426,83
90,35
1 197,00
95,62
-284,95
3 534,90
1 101,74
214 989,27
Corse
52 161,98
-89,22
417,03
0,00
0,00
137,77
89,73
0,00
214,74
18,53
-76,13
712,46
272,43
53 146,87
Franche-Comté
233 507,50
-657,69
1 938,93
64,64
95,57
599,41
299,84
0,00
655,04
79,57
-121,54
2 953,78
1 219,53
237 680,81
Ile-de-France
2 363 639,40
-5 925,49
19 538,07
2 767,16
928,16
5 533,58
4 343,91
240,59
2 855,42
780,12
-1 641,46
29 420,07
12 343,33
2 405 402,79
427 490,82
-987,23
3 516,42
214,67
578,32
844,63
604,30
0,00
1 535,18
163,52
-163,46
6 306,34
2 186,60
435 983,76
Limousin
178 916,31
-564,53
1 532,75
93,90
117,44
443,12
256,84
0,00
346,78
50,64
-172,61
2 104,32
935,27
181 955,91
Lorraine
500 010,47
-1 544,36
4 209,66
916,77
1 023,19
942,45
885,19
153,84
1 704,24
164,57
-562,05
7 893,50
2 613,50
510 517,47
Midi-Pyrénées
506 045,92
-1 098,88
3 775,47
338,97
80,89
896,87
755,81
0,00
1 648,72
181,76
-290,42
6 289,19
2 656,21
514 991,32
Nord - Pas-de-Calais
762 656,91
-2 091,38
6 571,69
812,71
306,84
1 405,30
1 146,49
256,14
1 363,11
284,68
-538,74
9 516,82
3 983,52
776 157,24
Basse-Normandie
284 758,94
-931,07
2 484,27
136,99
101,97
700,37
491,02
0,00
1 132,48
101,30
-183,51
4 033,82
1 493,57
290 286,33
Haute-Normandie
290 557,03
-847,55
2 474,18
248,63
200,73
746,49
573,46
0,00
1 386,38
126,81
-201,62
4 707,51
1 518,07
296 782,61
Pays-de-la-Loire
646 510,83
-1 565,52
5 447,80
351,26
279,22
1 072,41
795,42
0,00
2 705,47
229,51
-446,38
8 869,20
3 376,81
658 756,83
Picardie
412 185,38
-1 143,75
3 503,14
105,06
148,09
920,03
613,07
1 051,36
0,00
132,31
-452,46
4 876,85
2 153,54
419 215,77
Poitou-Charentes
310 628,09
-899,14
2 648,86
96,30
183,20
715,37
461,96
0,00
1 475,75
116,82
-163,23
4 635,90
1 621,94
316 885,93
Provence-Alpes - Côte d’Azur
776 854,85
-2 274,47
6 630,13
657,22
1 295,18
1 548,28
1 293,70
0,00
2 331,53
320,98
5 671,20
-517,50
16 956,26
4 057,42
797 868,53
1 133 193,24
-3 072,86
9 136,59
725,37
731,84
1 989,01
1 677,48
0,00
4 023,92
402,13
-539,51
15 073,95
5 903,66
1 154 170,85
France métropolitaine
11 692 620,11
-32 160,00
96 985,67
9 987,40
9 589,79
24 270,00
18 570,00
1 138,36
35 110,02
4 168,33
5 671,20
-8 186,54
165 144,24
61 181,20
11 918 945,54
78 806,43
-52,20
650,63
242,39
105,77
0,00
516,00
0,00
-121,88
1 340,71
399,57
80 546,70
Guyane
145 813,37
-164,37
1 204,77
255,85
413,71
355,00
118,12
299,29
1 031,60
191,48
-360,00
3 345,45
749,89
149 908,71
Martinique
90 511,88
-95,59
712,41
316,82
184,33
0,00
559,64
0,00
-125,81
1 551,80
458,91
92 522,60
Réunion
83 440,05
-92,21
690,68
255,85
341,34
199,53
0,00
545,56
0,00
-62,72
1 878,03
423,06
85 741,14
DOM
398 571,73
-404,37
3 258,48
511,70
0,00
1 314,25
844,64
118,12
1 920,49
1 031,60
191,48
-670,41
8 115,98
2 031,43
408 719,14
France entière
12 091 191,84
-32 564,37
100 244,15
10 499,10
9 589,79
25 584,25
19 414,64
1 256,48
37 030,51
5 199,93
5 862,68
-8 856,95
173 260,22
63 212,63
12 327 664,69
ANNEXE II

MIGAC au 5 avril 2005

Les montants sont en milliers d’euros

RÉGIONS
Base AM pour 2005
Augmentation du forfait journalier
Mesures salariales
Soutien PSPH
Personnel médical
Dépenses hôtelières et générales
Progrès médical
Plan Cancer
PLAN urgences
Plan périnatalité
Autres mesures de santé publique
Plan hôpital 2007
Mesures ponctuelles (R+NR)
Total mesures MIGAC circulaire du 1er mars 2005
Financement complémentaire
Dotations régionales des MIGAC au 5 mars 2005
Alsace
130 499,52
-435,76
929,67
131,03
789,62
181,07
968,37
817,93
841,39
412,38
162,77
1 166,27
1104,60
7 069,34
681,19
138 250,05
Aquitaine
180 086,34
-510,03
1 239,79
169,63
959,56
254,83
1 582,34
1 406,64
4 432,52
372,28
588,75
2 442,09
21,92631
12 960,32
920,15
193 966,82
Auvergne
85 352,40
-223,87
556,08
140,86
538,77
132,08
393,05
653,23
293,74
300,62
262,47
976,65
0
4 023,68
445,88
89 821,97
Bourgogne
90 088,58
-342,68
583,98
45,87
523,84
176,07
700,50
837,32
770,58
334,56
359,30
966,06
71,89105
5 027,29
470,43
95 586,31
Bretagne
159 075,13
-627,01
1 129,55
172,46
893,16
300,65
1 149,70
1 245,97
562,14
397,88
512,69
1 723,64
0
7 460,83
828,22
167 364,18
Centre
125 684,41
-402,93
905,76
15,23
755,51
200,83
482,34
1 061,27
1 164,98
330,20
288,52
1 684,98
-11,9665
6 474,71
656,36
132 815,48
Champagne - Ardenne
93 290,02
-272,11
610,77
59,30
594,39
137,91
382,93
713,99
936,01
321,70
165,55
872,17
0
4 522,62
487,47
98 300,11
Corse
13 061,09
-29,66
90,76
0,00
101,28
28,99
0,00
183,85
429,75
165,93
107,38
151,42
0
1 229,71
68,22
14 359,02
Franche-Comté
73 541,01
-218,62
413,73
19,17
482,36
96,88
576,23
568,72
312,22
321,18
192,92
889,20
0
3 654,00
384,10
77 579,11
Ile-de-France
1 089 928,38
-1 969,64
7 603,82
826,27
016,37
1 403,52
11 862,48
4 667,98
2 726,20
1169,68
681,64
8 974,88
8274,03
53 237,25
5 677,39
1 148 843,02
Languedoc - Roussillon
133 685,86
-328,16
1 006,33
63,95
774,65
195,25
1 094,47
1 562,48
1 560,50
270,79
363,56
1 373,39
0
7 937,21
698,44
142 321,51
Limousin
60 295,91
-187,65
328,99
28,07
357,71
82,98
579,92
581,86
170,32
302,99
313,58
733,18
0
3 291,94
315,07
63 902,92
Lorraine
152 089,63
-513,35
1 089,81
274,01
892,13
286,01
1 071,00
1 019,03
510,97
305,99
165,94
2 299,41
23,537185
7 424,50
801,80
160 315,94
Midi-Pyrénées
183 651,07
-365,27
1 286,86
101,05
952,71
244,20
1 380,75
1 394,99
2 108,19
304,65
261,18
1 449,33
392,28028
9 510,92
961,37
194 123,36
Nord - Pas-de-Calais
219 151,86
-695,18
1 534,72
242,80
1 168,46
370,43
1 104,60
1 607,00
4 797,22
508,67
244,70
2 534,14
0
13 417,56
1 144,73
233 714,15
Basse-Normandie
98 228,46
-309,49
646,75
40,67
564,43
158,65
578,99
594,58
1 224,34
362,36
97,48
960,08
0
4 918,85
513,27
103 660,58
Haute-Normandie
119 435,38
-281,73
701,60
74,40
724,93
185,29
769,54
758,80
1 164,18
324,87
243,28
943,05
48,62081
5 656,82
623,69
125 715,89
Pays-de-la-Loire
153 245,17
-520,38
1 032,45
104,90
887,69
257,00
1 990,12
1 204,02
674,02
456,43
615,70
1 795,44
15,694525
8 513,09
803,01
162 561,27
Picardie
103 533,57
-380,18
664,05
31,25
826,99
198,08
387,53
777,32
1 155,18
368,10
305,04
1 029,12
0
5 362,47
533,84
109 429,88
Poitou-Charentes
87 080,84
-298,88
598,17
28,83
645,43
149,26
329,54
689,83
945,83
223,31
158,77
814,18
920,5
5 204,76
450,96
92 736,55
Provence-Alpes-Côte d’Azur
321 659,69
-756,04
2 243,31
195,54
1 698,70
418,00
3 553,13
2 198,09
2 365,51
373,36
526,61
2 899,58
250,03
15 965,81
1 672,99
339 298,49
Rhône-Alpes
431 738,07
-1 021,42
2 745,32
215,73
1 939,55
542,00
3 404,47
2 788,21
6 464,64
542,49
848,07
3 570,62
0
22 039,68
2 253,80
456 031,56
France métropolitaine
4 104 402,41
-10 690,00
27 942,26
2 981,00
24 088,24
6 000,00
34 342,01
27 333,12
35 610,42
8 470,41
7 465,90
40 248,86
11 111,15
214 903,37
21 392,37
4 340 698,15
Guadeloupe
39 479,75
-45,68
254,00
0,00
190,63
34,65
62,94
138,09
167,52
50,94
149,02
237,95
0,00
1 240,07
200,30
40 920,12
Guyane
1 712,47
0,00
0,00
0,00
2,99
0,00
0,00
2,99
0,00
1 715,46
Martinique
35 358,80
-83,64
232,87
0,00
208,13
60,38
38,88
125,24
257,46
45,42
159,16
188,70
0,00
1 232,60
172,60
36 764,00
Réunion
50 309,75
-80,68
308,93
41,11
217,63
95,03
92,56
279,20
1 075,15
121,75
193,46
437,24
0,00
2 781,37
254,53
53 345,66
DOM
126 860,77
-210,00
795,80
41,11
616,39
190,07
194,38
545,52
1 500,13
218,11
501,64
863,89
0,00
5 257,04
627,43
132 745,24
France entière
4 231 263,18
-10 900,00
28 738,06
3 022,11
24 704,63
6 190,07
34 536,39
27 878,64
37 110,56
8 688,52
7 967,54
41 112,75
11 111,15
220 160,41
22 019,80
4 473 443,39

ANNEXE III

DOTATIONS RÉGIONALES DAF au 5 avril 2005

Les montants sont en milliers d’euros

RÉGIONS
Bases DAC pour 2005
Augmentation du forfait journalier
Mesures salariales
Moniteurs IFSI
Soutien PSPH et UGECAM
Personnel médical
Dépenses hôtelières et générales
Plan Cancer
Plan urgences
Plan périnatalité
Mesures ponctuelles
Économie sur les achats
Total mesures DAC circulaire du 1er mars 05
Financement complémentaire
Total DAC au 5 avril 2005
Alsace
761 739,87
-2 358,87
5 624,60
306,65
1 755,08
3 802,66
976,88
115,45
1 035,67
3 127,33
0,00
-3 864,84
10 520,62
3 935,15
776 195,64
Aquitaine
924 033,44
-2 760,93
6 994,33
476,44
926,81
4 707,63
1 374,83
139,88
1 197,58
3 101,92
0,00
-4 832,10
11 326,40
4 890,99
940 250,82
Auvergne
452 114,48
-1 211,88
3 514,87
211,37
768,45
3 017,27
712,57
167,82
218,00
1 404,07
0,00
-2 643,02
6 159,52
2 381,14
460 655,14
Bourgogne
545 963,98
-1 855,02
4 165,56
277,20
251,31
3 412,24
949,90
133,75
306,32
1 877,75
0,00
-3 071,05
6 447,95
2 879,58
555 291,52
Bretagne
995 604,82
-3 394,15
7 707,70
490,00
1 090,00
5 490,74
1 622,03
512,71
545,55
4 156,89
0,00
-5 780,59
12 440,88
5 246,35
1 013 292,05
Centre
715 052,79
-2 181,17
5 465,58
393,97
84,48
4 645,18
1 083,46
208,89
541,71
3 212,37
0,00
-3 872,65
9 581,82
3 765,39
728 400,00
Champagne - Ardenne
461 303,63
-1 473,00
3 530,50
218,99
322,65
3 121,13
744,03
128,94
265,71
1 698,31
0,00
-2 485,02
6 072,23
2 442,65
469 818,51
Corse
81 078,11
-160,54
649,60
122,50
0,00
665,42
156,42
59,95
117,96
222,35
0,00
-390,58
1 443,07
428,62
82 949,81
Franche-Comté
400 434,69
-1 183,42
3 062,19
204,17
106,06
2 899,08
522,66
292,06
216,50
1 691,01
2 764,20
-2 173,43
8 401,07
2 109,32
410 945,08
Ile-de-France
4 332 406,48
-10 662,18
33 845,92
2 333,33
4 524,00
28 597,13
7 572,02
2 509,49
2 711,57
16 322,69
87 533,00
-18 724,74
156 562,22
22 844,53
4 511 813,22
Languedoc - Roussillon
685 202,48
-1 776,40
5 279,01
332,64
475,02
4 196,51
1 053,38
854,44
412,80
1 685,58
0,00
-3 924,88
8 588,11
3 619,35
697 409,95
Limousin
290 873,27
-1 015,80
2 243,86
186,67
153,43
2 138,89
447,70
106,03
123,88
739,51
0,00
-1 621,98
3 502,18
1 535,10
295 910,56
Lorraine
931 081,22
-2 778,88
7 146,37
485,10
1 717,39
4 669,63
1 543,01
481,95
749,83
2 874,50
1 842,80
-5 124,22
13 607,48
4 902,98
949 591,68
Midi-Pyrénées
787 733,77
-1 977,29
6 039,63
296,26
554,61
4 411,29
1 317,47
465,89
805,40
2 158,07
1 842,80
-3 974,83
11 939,32
4 135,48
803 808,56
Nord - Pas-de-Calais
1 325 176,45
-3 763,18
10 170,17
900,90
1 511,90
6 957,59
1 998,48
1 137,14
1 081,70
5 702,88
0,00
-7 199,06
18 498,52
6 967,03
1 350 642,00
Basse-Normandie
568 623,43
-1 675,35
4 419,37
243,24
224,60
3 411,29
855,91
206,33
639,01
2 265,73
0,00
-3 062,36
7 527,77
2 988,21
579 139,41
Haute-Normandie
535 748,13
-1 525,07
4 011,38
322,25
406,06
3 675,83
999,62
77,35
761,01
2 682,06
0,00
-2 944,77
8 465,72
2 843,74
547 057,59
Pays-de-la-Loire
935 162,36
-2 816,95
7 123,67
466,67
574,23
5 252,72
1 386,53
603,36
1 727,82
4 276,19
2 487,78
-4 887,89
16 194,12
4 845,11
956 201,60
Picardie
620 985,60
-2 058,04
4 759,14
402,29
172,10
4 535,26
1 068,66
168,42
775,22
2 729,68
0,00
-3 505,24
9 047,49
3 294,86
633 327,95
Poitou-Charentes
538 567,57
-1 617,90
3 986,64
252,95
157,24
3 475,06
805,27
168,42
661,52
1 720,72
0,00
-2 907,70
6 702,21
2 836,29
548 106,06
Provence-Alpes - Côte d’Azur
1 641 030,27
-4 092,63
12 167,35
700,00
1 076,41
7 730,72
2 255,10
1 223,19
1 868,05
5 210,15
0,00
-8 380,60
19 757,74
8 613,04
1 669 401,04
Rhône-Alpes
1 885 678,37
-5 529,23
14 248,24
997,92
1 188,25
9 866,74
2 924,07
1 044,45
1 829,90
7 570,33
0,00
-10 988,77
23 151,89
9 921,34
1 918 751,59
France métropolitaine
20 415 595,23
-57 867,88
156 155,68
10 621,48
18 040,08
120 680,00
32 370,00
10 805,89
18 592,72
76 430,08
96 470,58
-106 360,33
375 938,31
107 426,26
20 898 959,80
Guadeloupe
144 004,85
-607,97
1 109,28
204,17
0,00
1 029,41
220,34
105,96
123,91
1 494,80
0,00
-384,62
3 295,27
733,64
148 033,77
Guyane
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Martinique
190 989,74
-1 113,21
1 468,21
122,50
0,00
1 353,84
383,99
17,06
133,83
1 332,67
0,00
-992,05
2 706,85
977,46
194 674,06
Réunion
230 615,56
-1 073,84
1 769,79
204,17
228,42
1 428,67
415,66
300,30
163,95
3 572,50
0,00
-1 183,33
5 826,29
1 182,07
237 623,93
DOM
565 610,15
-2 795,02
4 347,29
530,83
228,42
3 811,92
1 020,00
423,32
421,69
6 399,97
0,00
-2 560,00
11 828,42
2 893,18
580 331,75
France entière
20 981 205,38
-60 662,89
160 502,97
11 152,32
18 268,50
124 491,92
33 390,00
11 229,20
19 014,41
82 830,05
96 470,58
-108 920,33
387 766,73
110 319,44
21 479 291,55


ANNEXE IV
BASES DES DOTATIONS RÉGIONALES POUR 2005

Circulaire du 5 avril 2005

Les montants sont en milliers d’euros

RÉGIONS
DR fin de campagne 2004
DR reconductible fin de campagne 2004
Conversion assurance maladie
ODMCO
Dont dmi/ médicament
Dont forfaits
Dont tarifs
Dont DAC
Transferts des IFSI
Transferts interrégionaux
Transferts MCO imputation sur DAC
Fongibilité imputable en DAC
Base DAC pour 2005
Base MIGAC pour 2005
Psy, SSR converti en AM
Transferts psy, SSR 2005
Fongibilité psy, SSR
Base psy, SSR pour 2005
Alsace
1 689 392,75
1 679 938,06
1 570 293,66
1 090 880,83
50 928,61
23 694,70
246 929,95
769 327,57
-7 437,00
-150,70
761 739,87
130 499,52
348 913,31
-124,82
348 788,49
Aquitaine
2 248 704,26
2 217 982,08
2 090 258,51
1 332 976,25
63 794,55
29 873,01
304 740,64
934 568,04
-9 487,00
-1 047,60
924 033,44
180 086,34
578 967,92
710,26
579 678,18
Auvergne
1 122 238,96
1 103 642,21
1 039 161,12
650 053,65
30 995,39
16 001,83
147 131,60
455 924,83
-3 430,00
-380,35
452 114,48
85 352,40
303 755,07
-307,42
303 447,64
Bourgogne
1 259 226,01
1 238 557,40
1 158 339,86
787 376,74
34 957,67
22 879,66
178 205,83
551 333,57
-5 573,00
-53,09
256,50
545 963,98
90 088,58
280 874,54
59,59
280 934,13
Bretagne
2 472 468,36
2 453 512,82
2 295 856,93
1 425 123,57
60 906,63
34 378,08
325 709,19
1 004 129,67
-8 035,00
-489,85
995 604,82
159 075,13
711 658,23
-7 452,34
-78,49
704 127,39
Centre
1 663 064,44
1 653 014,13
1 543 846,44
1 031 821,93
46 682,60
30 177,85
234 022,64
720 938,84
-5 718,00
-168,05
715 052,79
125 684,41
386 340,10
-166,13
386 173,97
Champagne - Ardenne
1 042 270,55
1 036 935,38
965 514,95
661 278,09
24 924,62
17 606,23
151 026,83
467 720,41
-3 810,00
-2 606,78
461 303,63
93 290,02
210 946,84
-594,21
210 352,63
Corse
205 631,36
194 923,30
182 155,54
116 932,47
4 298,10
3 847,67
26 719,26
82 067,43
-655,00
-334,32
81 078,11
13 061,09
52 161,98
0,00
52 161,98
Franche-Comté
973 923,41
956 662,32
885 092,57
578 052,22
26 982,93
15 761,63
131 441,68
403 865,99
-3 406,00
-25,29
400 434,69
73 541,01
233 499,33
8,17
233 507,50
Ile-de-France
10 660 210,46
10 535 522,72
9 653 058,91
6 199 788,14
264 285,59
178 610,71
1 385 087,37
4 371 804,47
-39 363,00
-34,99
0,00
4 332 406,48
1 089 928,38
2 363 342,40
0,00
297,00
2 363 639,40
Languedoc - Roussillon
1 679 239,87
1 660 963,00
1 539 212,77
986 865,65
48 915,18
20 468,94
224 463,60
693 017,94
-6 653,00
-1 162,45
685 202,48
133 685,86
418 661,25
-490,43
9 320,00
427 490,82
Limousin
704 365,35
702 463,20
657 438,46
418 068,43
21 000,44
8 254,87
94 869,61
293 943,51
-2 415,00
-655,24
290 873,27
60 295,91
179 074,13
-157,81
178 916,31
Lorraine
2 202 388,51
2 156 253,48
1 979 369,01
1 326 880,73
54 993,78
27 068,06
304 986,90
939 832,00
-8 550,00
-200,77
931 081,22
152 089,63
500 398,64
-388,17
500 010,47
Midi-Pyrénées
1 989 787,43
1 940 755,34
1 815 718,30
1 122 851,82
45 493,68
28 875,53
256 787,52
791 695,08
-6 382,00
-414,32
2 835,00
787 733,77
183 651,07
509 215,41
-3 169,49
506 045,92
Nord - Pas-de-Calais
3 118 913,73
3 082 743,38
2 874 761,29
1 892 897,00
78 288,17
45 454,49
435 176,94
1 333 977,41
-6 927,00
-1 873,95
1 325 176,45
219 151,86
762 712,43
-55,52
762 656,91
Basse-Normandie
1 292 415,68
1 271 890,83
1 193 302,83
811 743,99
30 812,19
20 728,85
186 031,93
574 171,02
-5 077,00
-470,58
568 623,43
98 228,46
286 075,38
-1 316,44
284 758,94
Haute-Normandie
1 288 968,10
1 269 448,38
1 186 260,74
776 164,34
33 378,21
24 143,01
174 175,03
544 468,08
-8 717,00
-2,95
535 748,13
119 435,38
290 661,02
-103,99
290 557,03
Pays-de-la-Loire
2 300 959,52
2 260 678,03
2 119 258,99
1 319 466,35
59 944,68
31 468,24
299 994,85
928 058,57
-7 937,00
-309,78
15 350,57
935 162,36
153 245,17
646 547,47
-36,64
646 510,83
Picardie
1 523 441,90
1 511 960,91
1 408 795,37
892 929,50
33 445,69
25 894,10
203 652,29
629 937,42
-8 732,00
1,86
-221,69
620 985,60
103 533,57
412 332,29
-146,91
412 185,38
Poitou-Charentes
1 264 862,50
1 259 197,12
1 176 520,09
778 891,73
39 866,21
20 246,61
176 277,32
542 501,59
-4 096,00
161,98
538 567,57
87 080,84
310 547,52
80,57
310 628,09
Provence-Alpes - Côte d’Azur
3 764 640,90
3 711 954,78
3 465 984,13
2 367 461,91
112 379,37
68 627,98
538 345,17
1 648 109,39
-7 599,00
0,00
519,88
1 641 030,27
321 659,69
776 862,52
-7,67
776 854,85
Rhône-Alpes
4 660 936,01
4 613 403,07
4 276 542,73
2 714 446,97
131 022,95
70 179,66
613 789,86
1 899 454,49
-13 770,00
-183,12
177,00
1 885 678,37
431 738,07
1 130 357,69
50,55
2 785,00
1 133 193,24
France métropolitaine
49 128 050,07
48 512 401,94
45 076 743,18
29 282 952,32
1 298 297,27
764 241,71
6 639 566,02
20 580 847,32
-173 769,00
-33,13
- 10 588,91
19 138,95
20 415 595,23
4 104 402,41
11 693 905,45
-13 608,85
12 323,51
11 692 620,11
Guadeloupe
353 526,58
340 913,78
322 070,00
203 783,83
2 805,54
9 006,64
47 255,97
144 715,68
-742,00
31,18
0,00
144 004,85
39 479,75
78 806,43
0,00
78 806,43
Guyane
167 943,90
151 319,94
147 900,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 712,47
146 188,37
0,00
-375,00
145 813,37
Martinique
425 936,92
418 093,33
397 392,82
271 522,14
7 426,20
9 108,23
63 191,35
191 796,36
-670,00
1,95
-138,57
190 989,74
35 358,80
90 511,88
0,00
90 511,88
Réunion
515 361,20
508 203,74
465 170,37
331 420,57
9 367,14
12 810,92
76 182,95
233 059,56
-2 444,00
0,00
230 615,56
50 309,75
83 440,05
0,00
83 440,05
DOM
1 462 768,61
1 418 530,79
1 332 534,03
806 726,53
19 598,89
30 925,78
186 630,26
569 571,60
-3 856,00
33,13
-138,57
0,00
565 610,15
126 860,77
398 946,73
0,00
-375,00
398 571,73
France entière
50 590 818,67
49 930 932,73
46 409 277,21
30 089 678,84
1 317 896,16
795 167,49
6 826 196,28
21 150 418,91
-177 625,00
0,00
-10 727,48
19 138,95
20 981 205,38
4 231 263,18
12 092 852,19
-13 608,85
11 948,51
12 091 191,84