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Haute autorité de santé (HAS), Recommandation de bonnes pratiques pour les professionnels de santé relative à la délivrance à une personne de l'information sur son état de santé, mai 2012

Ces recommandations sont formulées par la HAS à l’attention de l’ensemble des professionnels de santé et pas seulement des médecins. Elles abordent notamment les questions relatives au contenu de l’information, aux professionnels à qui incombe la délivrance de l’information, ainsi que l’exercice du droit à l’information pour le mineur ou le majeur sous tutelle.

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