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Rapport « Pour l'An II de la Démocratie sanitaire »

 Le 14 février 2014 Claire COMPAGNON a présenté ce rapport à la ministre des Affaires sociales et de la Santé.

La mission confiée, dans le prolongement des travaux d’Edouard Couty sur le « pacte de confiance pour l’hôpital », avait pour objectif de faire un bilan des modalités de représentation des usagers dans les établissements de santé, d’en apprécier l’impact sur les processus d’amélioration de la qualité au sein de ces mêmes établissements et de proposer les nouvelles étapes de développement cette représentation.

La première partie du rapport fait état des 9 recommandations de la mission : « mettre en place un mécanisme de concertation obligatoire au cœur des décisions de santé » - « Positionner les représentants des usagers dans les lieux de décisions » - « Mettre en œuvre une commission des usagers au sein des établissements de santé à la hauteur des enjeux de qualité, de sécurité des soins et de respect des droits » - « Favoriser le travail en commun entre usagers et soignants au plus près du malade » - « Développer une politique de formation et de recherche en faveur de la participation des usagers à destination des professionnels et des représentants des usagers » - « Inscrire la représentation des usagers au niveau d’un territoire et garantir l’effectivité de leurs droits » - « Permettre aux plus vulnérables de s’impliquer dans les mécanismes de participation au système de santé et garantir ainsi l’effectivité de leurs droits » - « Démocratie participative et dialogue avec les acteurs de la société civile : se doter des outils d’une citoyenneté active » - « Donner les moyens de la participation aux usagers et aux citoyens ».

A noterparmi ces propositions, l’expérimentation dans certains établissements de l’ouverture du Directoire aux représentants des usagers ; l’élargissement des missions des CRUQPC qui prendraient le nom de « Commissions des usagers » (CDU) ; le développement et l’évolution des conventions signées entre les établissements et les associations afin de faciliter la présence de bénévoles associatifs ; la représentation des usagers au sein des conseils locaux de santé. 

La seconde partie et la troisième partie du rapport sont respectivement consacrées au bilan et à l’état des lieux.