Frais de séjour

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Les modalités de facturation des prestations effectuées par un établissement public de santé sont très spécifiques, et s’inscrivent dans un cadre bien précis de relations avec les différents régimes d’assurance maladie et avec les patients. Cette rubrique regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, guides, rapports, fiches pratiques et jurisprudences applicables aux règles de facturation des actes réalisés à l’AP-HP. Sont également recensés les textes et documents importants en matière de protection universelle maladie (PUMA), de forfait hospitalier, de participation de l’assuré aux soins et de prise en charge financière des frais par l’assurance maladie, de dépassement d’honoraire ou encore de supplément pour confort personnel.

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Décret n° 2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie

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Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires

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