Gouvernance hospitalière

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Contribution à la transformation du système de santé - Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

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Décret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins

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Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation prévue au II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2016

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