Patient Hospitalisé

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Le patient au cœur de notre mission de service public.Cette thématique vous permettra d’accéder à l’ensemble du corpus législatif et réglementaire relatif aux droits et devoirs du patient hospitalisé : droit à l'information, consentement aux soins, secret médical… La prise en charge spécifique des mineurs, l’état civil ou en encore la réglementation entourant le décès sont autant de sujets traités au sein de cette thématique. Sans oublier à votre disposition les documents de références tels que la Charte du patient hospitalisé, le règlement intérieur de l’AP-HP ainsi qu’un grand nombre de fiches pratiques élaborées par notre Direction.

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Avis du Conseil national du Sida : Suivi de recommandations sur la garantie du droit au secret des personnes mineures dans le cadre de leur prise en charge médicale

Rapport annuel de l’Observatoire national de la fin de vie (ONFV) « Fin de vie et précarités : six parcours pour mieux connaître la réalité et comprendre les enjeux de la fin de vie des personnes en situation de précarité en France » - 2014

Conseil d’Etat, 30 décembre 2014, n° 381245 (Fin de vie – Euthanasie – Conseil national de l’ordre des médecins – Radiation)

Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (rectificatif)

Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir et aux droits des malades en fin de vie - Enregistrée à la Présidence du Sénat le 19 décembre 2014

Cour de cassation, 18 décembre 2014, n°13-26816 (Soins psychiatriques sans consentement – Péril imminent – Obligation d’information)

Rapport de présentation et texte de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et personnes en fin de vie - Décembre 2014

Arrêté du 9 décembre 2014 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Rapport « Evaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013 »