Patient Hospitalisé

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Le patient au cœur de notre mission de service public.Cette thématique vous permettra d’accéder à l’ensemble du corpus législatif et réglementaire relatif aux droits et devoirs du patient hospitalisé : droit à l'information, consentement aux soins, secret médical… La prise en charge spécifique des mineurs, l’état civil ou en encore la réglementation entourant le décès sont autant de sujets traités au sein de cette thématique. Sans oublier à votre disposition les documents de références tels que la Charte du patient hospitalisé, le règlement intérieur de l’AP-HP ainsi qu’un grand nombre de fiches pratiques élaborées par notre Direction.

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CEDH, 25 septembre 2012, requête n°33783/09 (accès aux origines - anonymat - article 8 - droit au respect de sa vie privée et familiale)

LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012

Décision n° 2012-268 QPC du 27 juillet 2012

Proposition de loi " visant à mieux prendre en compte les demandes des malades en fin de vie exprimant une volonté de mourir "

Instruction n°DGOS/PF2/2012/287 du 19 juillet 2012 portant sur la généralisation de l’indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé, publics et privés, exerçant une activité de médecine-chirurgie ou obstétrique (MCO)

Lettre de mission du Président de la république à Monsieur Didier SICARD - Fin de vie -

Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), Guide de pilotage « Informatisation des processus de prise en charge du patient », et cahiers des charges types : Dossier médical et Dossier de soins paramédicaux, juillet 2012

Instruction DGOS/PF2 n° 2012-272 du 10 juillet 2012 relative à la semaine de la sécurité des patients 2012

Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Conseil constitutionnel, décision n° 2012-260 QPC du 28 juin 2012 (Mariage - curatelle - autorisation)