Propriété intellectuelle - Informatique

© Ridofranz/iStock/Thinkstock

Avec l’émergence des nouvelles technologies, le milieu hospitalier est aujourd’hui impacté par les questions liées à la propriété intellectuelle et aux données informatiques. Cette thématique aborde ainsi les sujets du dossier patient informatisé, du traitement des données personnelles, du droit à l’image ou encore de la recherche et de la valorisation industrielle.

Explorer ce thème

dernières publications

Cour de Cassation, 7 mai 2004 (doit à l'image - propriétaire de la chose - droit exclusif - non)

Arrêté du 25 février 2004 modifiant les arrêtés du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service et du 13 août 1992 relatif aux dessins et modèles

Décret n° 2002-997 du 16 juillet 2002 relatif à l'obligation mise à la charge des fournisseurs de prestations de cryptologie en application de l'article 11-1 de la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications

Décret n° 2002-216 du 18 février 2002 relatif aux juridictions compétentes en matière de marque communautaire

Arrêté du 28 mai 2001 modifiant les arrêtés du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service et du 13 août 1992 relatif aux dessins et modèles

Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique

Lettre DHOS/G2 du 17 octobre 2000 relative aux redevances dues à la SACEM par les établissements publics de santé

Cour de Cassation, chambre commerciale, 3 mai 2000 (dessins et modèles - expression de la personnalité de l'auteur - effort de création)

Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique

Arrêté du 26 janvier 2000 modifant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres