Réglementation sanitaire

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Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

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Décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine (rectificatif)

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Conseil d'Etat, 8 juin 2016, n°387156

Conseil d’Etat, 8 juin 2016, n° 388719 (Recherches sur la personne humaine – Loi « Jardé » - Entrée en vigueur – Décrets d’application – Règlement européen – Essai clinique – Médicaments – Injonction)