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Dispositions particulières à certains établissements et organismes (Chapitre 7 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

20/07/2005

 

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE IV
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Chapitre VII
Dispositions particulières à certains établissements et organismes

Section 1
Assistance publique-hôpitaux de Paris

Section 2
Hospices civils de Lyon et Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Section 3
Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et Hôpital national de Saint-Maurice
Section 4
Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées
Section 5
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
Section 6
Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 7
Hôpitaux des armées

Source : Journal Officiel de la République Française n° 172 du 26 juillet 2005 page 37003

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