Cette instruction définit les conditions d’attribution du label 2012 « Droits des usagers de la santé» par les agences régionales de santé basé sur un cahier des charges national élaboré par la Direction Générale de l’Offre de Soins en collaboration étroite avec la Direction Générale de la Santé et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Est annexé à l’instruction le cahier des charges.
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Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. |
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Résumé : Cette instruction définit les conditions d’attribution du label 2012 « Droits des usagers de la santé» par les agences régionales de santé |
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Droits des usagers, label, « 2011, année des patients et de leurs droits ». |
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Annexe : Cahier des charges du label 2012 « Droits des usagers de la santé » |
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Diffusion : Les établissements ou organismes concernés doivent être destinataires de cette circulaire, par l'intermédiaire des services déconcentrés ou des ARS, selon le dispositif existant au niveau régional. |