Le décret n° 2022-858 du 7 juin 2022 définit les règles relatives à la mise en place des comités sociaux d'établissement (CSE) locaux au sein de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon qui remplaceront, au prochain renouvellement général des instances de la fonction publique, les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le texte prévoit la création d’un CSE dans « chaque hôpital ou groupement d'hôpitaux » et dans « chaque pôle d'intérêt commun » ou « ensemble de pôles d'intérêt commun ».

S’agissant de l’AP-HP le texte prévoit la création au sein de chaque CSE local, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par site ou, le cas échéant, pour un ensemble de sites.

Enfin le texte précise que le CSE local sera consulté sur les sujets suivants :

- l'organisation interne de l’établissement ;
- les projets de réorganisation de service ;
- les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service ;
- l'accessibilité des services et la qualité des services rendus à l'exception de la qualité des soins et des questions qui relèvent de la compétence de la commission médicale d'établissement, de la commission des usagers et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques ;
- les conventions passées avec les universités ;
- les modalités d'accueil et d'intégration des professionnels et des étudiants