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Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation

L’arrêté du 29 décembre 2020 est relatif à la formation et aux modalités de participation pour les professionnels de santé à l’expérimentation sur le cannabis. Ainsi, la formation des médecins et des pharmaciens est gratuite. Une fois suivie et validée, une attestation est remise, elle « permet l'inscription des médecins [...]

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

L’arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé prévoit la création de 3 échelons au sommet de la grille [...]

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant le montant de l'indemnité compensatrice prévu à l'article 3 du décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière

L’arrêté du 23 décembre 2020 fixe le montant forfaitaire brut par jour de l'indemnité compensatrice du décret du 23 décembre 2020 n°2020-1685 par catégorie statutaire de la manière suivante : « pour les agents relevant de la catégorie hiérarchique A ou assimilés : 200 euros ; pour les agents relevant [...]

Arrêté du 31 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière

L’arrêté du 31 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière avance au 1er décembre 2020 [...]

Arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde des internes et à l'indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne

L’arrêté du 30 octobre 2020 modifie les dispositions relatives au service de garde des internes et à l'indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne. En effet, il reconnait la possibilité de faire des « demi-gardes » et réhausse au nombre de 6, les [...]

Arrêté du 9 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine

L’arrêté du 9 octobre 2020 fixe le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine à 150 euros bruts par mois. L'indemnité est versée à terme échu et au plus tard dans le mois qui suit la fin du stage.

Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de deuxième et troisième années durant la période de crise sanitaire

L’arrêté du 6 novembre 2020 prévoit qu’une indemnité exceptionnelle est versée aux étudiants en soins infirmiers de 2ème et de 3ème année lors de leur période stage. Cette indemnité est versée sur décision du directeur général de l’agence régionale de santé lorsque la situation d’urgence sanitaire sur le territoire liée [...]

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

L’arrêté du 11 septembre 2020 modifie l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnes médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé. Cet arrêté précise que l’indemnité d'engagement de service public exclusif s’élève [...]

Arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant de l'indemnité attribuée aux rapporteurs et aux membres de la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation siégeant en formation de jugement

L’arrêté du 1er septembre 2020 vient fixer l’indemnité attribuée aux rapporteurs et aux membres de la juridiction disciplinaire de l’article L. 952-22 du code de l’éducation. Elle s’élève à 800 euros par séance présidée de la formation du jugement pour le président ou membre assurant la présidence de la séance, [...]

Arrêté du 17 août 2020 relatif aux référentiels de compétence, de formation et d'évaluation des certificats nationaux d'intervention en autisme de premier degré et de second degré

L’arrêté du 17 août 2020 relatif aux référentiels de compétence, de formation et d'évaluation des certificats nationaux d'intervention en autisme de premier degré et de second degré détaille les compétences que le candidat au certificat devra acquérir (par exemple participer à l'évaluation du fonctionnement global ou optimiser les interactions sociales [...]

Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

L’arrêté du 29 juillet 2020 prévoit que le nombre de jours de compte épargne temps (CET) pouvant annuellement être utilisés sous forme de congés est abaissée à 15 jours (20 jours auparavant). Le montant brut de l’indemnité versé par jour de CET est ainsi porté à : - 135 euros [...]

Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale et l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale

Le ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale et celles de l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste [...]

Arrêté du 21 avril 2020 relatif au doctorat ainsi qu'aux modalités de présentation des travaux par un candidat dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévoit en raison des circonstances exceptionnelles résultant des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, la possibilité de prolonger la durée du doctorat et la soutenance de thèse par tout moyen de télécommunication permettant l'identification [...]

Arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l'article 4 du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986

Cet arrêté indique la création d'une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu attribuée aux fonctionnaires, agents contractuels et personnels mentionnés aux articles L. 6151-1 et L. 6152-1 du code de la santé publique exerçant dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 [...]

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Ce texte fixe les modèles de convention de rupture conventionnelle dans la fonction publique, notamment concernant les praticiens en CDI.

Arrêté du 30 janvier 2020 fixant les montants relatifs à la prime instituée par le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

L’arrêté du 30 janvier 2020 fixe le montant brut annuel de la prime d’attractivité territoriale instituée par le décret n°2020-65 du 30 janvier 2020. Celui-ci est fixé à neuf cent quarante euros. Le montant maximum de la prime est fixé à quatre cent quatre-vingts euros nets. Ces dispositions s’appliquent aux [...]

Arrêté du 30 janvier 2020 fixant le montant de la prime instituée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

L’arrêté du 30 janvier 2020 fixe le montant brut mensuel de la prime « Grand âge » instituée par le décret n°2020-66 du 30 janvier 2020. Celui-ci est fixé à cent dix-huit euros. Ces dispositions s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020.

Arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2020-2021

L'arrêté du 26 décembre 2019 précise les modalités de l'ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2020-2021.

Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Ce texte modifie l'arrêté d'application du décret relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique, concernant la règlementation relative aux placements.

Arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022

Les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu sont définies et présentées par profession ou par spécialité,

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