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06/08/2002

Circulaire du 6 août 2002 relative à l'application de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie

"Conformément à la tradition de la Ve République, le Parlement vient d'adopter, à l'occasion de la réélection du Président de la République, une loi portant amnistie de certains faits commis avant le 17 mai 2002. Compte tenu de la priorité accordée par le Gouvernement à la lutte contre l'insécurité, et [...]
26/07/2002

Circulaire DHOS/M 2 n° 2002-425 du 26 juillet 2002 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord du 22 octobre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers

Date d'application : immédiate. Textes de référence : circulaire DHOS/M2 n° 2002-58 du 30 janvier 2002. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation pour mise en oeuvre ; Mesdames et Messieurs les préfets de région [...]
19/06/2002

Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-358 du 19 juin 2002 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 (fonction publique hospitalière)

Date d'application : immédiate. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour information) ; Mesdames et Messieurs les [...]
11/06/2002

Circulaire DGS/SD2C-DES n° 2002-341 du 11 juin 2002 relative au DES de gynécologie obstétrique et gynécologie médicale ; déroulement de la formation pratique des internes inscrits dans l'option de gynécologie médicale ou désirant le faire ; promotions 2000, 2001, 2002

Date d'application : immédiate. Textes de référence : Article L. 632-10, 2e alinéa du code de l'éducation ; Article 68 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ; Arrêté du 17 août 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux [...]
03/05/2002

Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-287 du 3 mai 2002 relative à la remise en place dans la fonction publique hospitalière du dispositif de résorption de l'emploi précaire prévu par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001

Date d'application : immédiate. Références : modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique ; Protocole d'accord du 10 juillet 2000 ; Décret n° 2001-1340 du 28 décembre 2001 [...]
03/05/2002

Circulaire DAGPB/DHOS/P 3 n° 2002-298 du 3 mai 2002 relative à l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de 1re, 2e, 3e classes du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1, 2 et 3) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate. Textes de référence : Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives [...]
03/05/2002

Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-294 du 3 mai 2002 relative à la mise en oeuvre du dispositif de promotion de certains agents de la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et [...]
03/05/2002

Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-301 du 3 mai 2002 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Références : Décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;Arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction [...]
03/05/2002

Circulaire DHOS/PM/M 4 n° 2002-319 du 3 mai 2002 relative à l'examen des dossiers de candidature au concours national de praticien des établissements publics de santé

Date d'application : immédiate. Références : Décret n° 99-517 du 25 juin 1999 modifié organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé ; Arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé ; Arrêté du 26 mars [...]
03/05/2002

Circulaire DHOS/M/P n° 2002-308 du 3 mai 2002 relative à l'exercice de la profession de sage-femme dans les établissements de santé publics et privés

Date d'application : immédiate. Textes de référence : Titre Ier du livre Ier de la 4e partie du code de la santé publique : « Exercice des professions médicales » ; Titre V : « Profession de sage-femme » du même livre Ier ; Article L. 6146-5 et L. 6146-7 [...]
30/04/2002

Circulaire DGS/2C n° 2002-268 du 30 avril 2002 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

Date d'application : immédiate. Textes de référence : Décret n° 75-73 du 30 janvier 1975 portant publication de l'accord européen sur l'instruction et la formation des infirmières (ensemble deux annexes), fait à Strasbourg le 25 octobre 1967 ;Décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier [...]
29/04/2002

Circulaire DHOS/M/M 3 n° 261 du 29 avril 2002 relative aux postes de praticien adjoint contractuel et à leur transformation en postes de praticien hospitalier

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (articles 60 et 61) ; Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant [...]
29/04/2002

Circulaire DHOS/M/M2 n° 2002-260 du 29 avril 2002 relative à la mise en oeuvre du protocole du 19 décembre 2001 signé avec des représentants des internes et des résidents

Date d'application : immédiate. Textes de référence : Décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ; Arrêté du 23 avril 1999 modifié relatif aux gardes des internes, des résidents en [...]
25/04/2002

Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-255 du 25 avril 2002 relative à l'attribution, au titre de l'année 2001, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'hôpital)

Date d'application : immédiate. Références : Articles R. 716-3-45 et R. 716-3-10 du code de la santé publique ; modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction [...]
25/04/2002

Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-256 du 25 avril 2002 relative à l'attribution, au titre de l'année 2001, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Date d'application : immédiate. Références : modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux ;Décret n° 2002-345 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps [...]
25/04/2002

Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-254 du 25 avril 2002 relative à l'attribution, au titre de l'année 2001, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Date d'application : immédiate. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [...]
24/04/2002

Circulaire DSS/2 C n° 2002-249 du 24 avril 2002 relative à l'application de l'article 38 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 et du décret n° 2002-542 du 18 avril 2002

Date d'application : 1er janvier 2000. Références : Article 38 de la loi de financement de la sécurité sociale n° 99-1140 du 29 décembre 1999 ; Décret d'application n° 2002-542 du 18 avril 2002. Code de la sécurité sociale : articles L. 434-2, R. 434-2-1, R. 434-4, R. 443-7 et [...]
18/04/2002

Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate. Textes de référence : - Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 relative à la durée de travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, modifiée par l'article 31 de la loi [...]
02/04/2002

Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-189 du 2 avril 2002 relative aux modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 86-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans [...]
25/03/2002

Circulaire DHOS/P1/CV/NF n° 2002-173 du 25 mars 2002 relative aux élections aux conseils de prud'hommes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de [...]