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08/01/1998

Note d'information DPM/DM 2-3 n° 98-12 du 8 janvier 1998 relative à la situation, à compter du 1er janvier 1996, des personnes ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine en France

Je vous prie de trouver ci-joint, pour information et attributions, copie de la circulaire DH n° 671 du 17 octobre 1997 précisant le champ d'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 3 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995. Ces instructions rappellent que l'interdiction faite aux établissements [...]
31/12/1997

Lettre DH/FH 3/RG/CT n° 14470 du 31 décembre 1997 relative au plan de résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière

Par lettre référencée ci-dessus, vous avez souhaité des précisions sur les modalités d'application du plan de résorption de l'emploi précaire prévu pour la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996. Le protocole d'accord du 14 mai 1996 prévoyait en effet une négociation ministérielle avant la fin 1996 pour examiner le [...]
27/10/1997

Lettre DH/FH3/OB/CT n°13387 du 27 octobre 1997 relative à la situation des sages-femmes dans le cadre des restructurations hospitalières.

Vous avez appelé mon attention sur la situation des sages-femmes qui, après la fermeture de certaines maternités hospitalières, sont confrontées à des difficultés de reclassement professionnel. En application de l'arrêté du 13 novembre 1964 portant validation des titres pour l'exercice de la profession d'infirmier, le diplôme d'Etat de sage-femme est [...]
23/10/1997

Circulaire DH/FH 2 n°97-688 du 23 octobre 1997 relative à la liste des établissements "annexes" prévue par l'article 2 du décret n° 96-113 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux.

L'article 1er du décret du 13 février 1996 susvisé précise que les "D.E.S.S." exercent leurs fonctions dans les établissements publics de santé et dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées comptant au plus 150 lits mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 [...]
13/08/1997

Lettre DH/FH3/RG/CT n° 12651 du 13 août 1997 relative à la titularisation des agents contractuels

Vous avez souhaité des précisions sur les procédures de titularisation effectuées en application décret n° 68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics prévoyant la titularisation de certains agents auxiliaires de ces établissements. Les dispositions du [...]
30/05/1997

Circulaire DGS/PS n° 97-412 du 30 mai 1997 relative à l'application du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

Mon attention a été appelée sur les difficultés d'interprétation de certaines des dispositions du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 susvisé. La présente circulaire a pour objet de répondre aux questions qui ont été le plus fréquemment posées depuis la publication de ce texte. I. - STIMULATION MUSCULAIRE ET [...]
30/05/1997

Circulaire DGS/PS 3-DH/FH 3 n° 97-402 du 30 mai 1997 relative à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture

La présente circulaire a pour objet d'une part d'apporter des précisions sur deux points ayant fait l'objet de nombreuses questions et d'autre part d'appeler votre attention sur la nécessité d'une meilleure régulation des flux de formation d'aides-soignants et d'auxiliaires de puériculture. I. - EQUIVALENCE ENTRE LE CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS [...]
15/05/1997

Circulaire DH/FH 1 n° 97-344 du 15 mai 1997 sur la situation des puéricultrices de la fonction publique hospitalière au regard de l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969 relatif au classement de certains emplois hospitaliers en catégorie B active

En application de l'article 21 du décret du 9 septembre 1965 cité en référence, les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière (et territoriale) bénéficient d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 55 ans s'ils ont accompli au moins quinze ans de services actifs (catégorie B). Les emplois hospitaliers et [...]
18/02/1997

Circulaire DAS/TS 3/DH/FH 1/FH 3 n° 97-119 du 18 février 1997 relative à la mise en place du dispositif de résorption de l'emploi précaire et aux règles de recrutement dans la fonction publique hospitalière

La loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 instaure pour une période transitoire de quatre ans, à partir de 1997, un mode de recrutement dérogatoire - pour l'ensemble de la fonction publique - par l'organisation de concours réservés, dans le cadre du plan d'action en faveur de la résorption de [...]
17/01/1997

Circulaire DAS/TS3/DGS/PS3/DH/FH3 n°97-30 du 17 janvier 1997 relative aux modalités de recrutement des agents des services hospitaliers et des agents des services hospitaliers qualifiés dans le corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière.

Les dispositions de l'article 5-2° du décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière prévoient des recrutements dans le corps des aides-soignants parmi les agents des services hospitaliers qualifiés et les agents des services [...]
18/09/1996

Circulaire DAS/TS/DH/FH n° 96-570 du 18 septembre 1996 relative aux modalités d'application du protocole d'accord du 14 mai 1996 en vue de la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière

Par circulaire du 14 août 1996, le protocole d'accord sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, signé le 14 mai 1996, a été porté à la connaissance de l'ensemble des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. La mise en [...]
14/08/1996

Circulaire DH/FH 1 n° 96-521 du 14 août 1996 relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière

Le 14 mai 1996, le protocole d'accord sur la résorption de l'emploi précaire a été signé entre le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et six organisations syndicales représentatives de fonctionnaires. Le texte de cet accord est joint à la présente circulaire. [...]
03/06/1996

Circulaire DAS/TS3/DH/FH3 n° 96-340 du 3 juin 1996 relative aux fonctions de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière exerçant en milieu sanitaire

Mon attention a été appelée à plusieurs reprises sur les difficultés rencontrées par les cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, lorsqu'ils exercent dans le secteur sanitaire. Aux termes de l'article 2 du décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs, leurs missions sont les [...]
22/05/1996

Circulaire DGS/PS3 n° 96-238 du 22 mai 1996 relative à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture.

Les formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ont été profondément modifiées par l'arrêté du 22 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture, tant en ce qui concerne l'admission dans les écoles, que l'organisation de la scolarité, le programme de [...]
10/05/1996

Circulaire DAS/TS 3/DH/FH 3 n° 321 du 10 mai 1996 relative à la modification des dispositions statuaires et indiciaires applicables aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

En application du protocole du 9 février 1990 les éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière, agent de catégorie B type administratif, vont bénéficier d'une nouvelle structure de leur carrière en trois grades et du classement incidiaire intermédiaire. Les décrets nos 95-381, 96-382 et l'arrêté du 3 mai [...]
07/05/1996

Circulaire DH/PM/AF/DAS/TS n°96-305 du 7 mai 1996 relative aux modalités d'application du statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel instauré par le décret n°96-182 du 7 mars 1996.

Le décret n° 96-182 du 7 mars 1996 crée un statut spécifique partiel pour les pharmaciens qui exercent dans les établissements publics de santé et dans les établissements médico-sociaux dans lesquels sont traités des malades. Il vise à donner un véritable statut aux pharmaciens qui exercent actuellement à temps partiel [...]
15/03/1996

Circulaire DH/FH2 n°96-194 du 15 mars 1996 relative à l'application des dispositions statutaires du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux.

Le décret n° 96-113 du 13 février 1996 (publié au Journal officiel du 15 février 1996) fixant le statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des [...]
29/02/1996

Circulaire DPM/DM2-3/DH/PM n° 96-151 du 29 février 1996 relative à la situation des médecins, pharmaciens étrangers et étudiants en médecine et pharmacie étrangers recrutés pour exercer des fonctions dans les établissements du secteur public hospitalier et dans les établissements participant au service public hospitalier.

La présente circulaire a pour objet de prévoir les dispositions spécifiques qui devront être appliquées en matière d'autorisation de séjour et de travail à ceux des médecins ou pharmaciens et étudiants en médecine ou pharmacie étrangers (1) qui sont concernés par les dispositions législatives et réglementaires (loi du 4 février [...]
26/02/1996

Lettre-circulaire DH/FH 1 n° 5077 du 26 février 1996 relative à la rémunération des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière.

Par courrier ci-dessus référencé, vous m'interrogez sur la possibilité de rémunérer des agents contractuels sur une base autre que celle du 1er échelon de l'emploi vacant. Le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière ne fixe aucune [...]
27/10/1995

Circulaire n° 95-93 du 27 octobre 1995 relative au certificat d'exploitant hospitalier en télécommunications et à la formation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale à la mise en oeuvre ainsi qu'à l'exploitation du réseau radio secours et soins d'urgence.

Introduction L'optimisation des réseaux de télécommunication dédiés à l'aide médicale urgente nécessite que les exploitants hospitaliers de ces réseaux participant à la gestion des communications dans les centres de réception et de régulation des appels bénéficient d'une formation appropriée. La mise en oeuvre des réseaux radio secours et soins d'urgence, [...]