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publique de Fiches pratiques AP-HP
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145 résultats de recherche pour «publique» «de»

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29/06/2015

La signature du patient à l'hôpital

Cette fiche pratique est la deuxième d’une série rédigée par les juristes de la direction des Affaires juridiques de l’AP-HP et porte sur la signature du patient à l’hôpital. Elle évoque l’information préalable du patient et sa traçabilité, le consentement du patient majeur, majeur protégé et mineur, ainsi que la [...]
15/06/2015

La signature à l’hôpital : généralités

Cette fiche pratique est la première d’une série rédigée par les juristes de la direction des Affaires juridiques de l’AP-HP et porte sur la définition, les finalités ou encore la forme de la signature dans un établissement public de santé. Cette fiche détaille le fonctionnement de la signature électronique, pose [...]
04/06/2013

Sortie à l'insu du service "fugues" - Jurisprudences

Cette fiche pratique élaborée par la Direction des affaires juridiques de l’AP-HP a pour objet de présenter les critères jurisprudentiels et principes de responsabilité retenus dans le cadre des contentieux liés à une sortie de patient à l’insu du service (fugue). Cette fiche revient également sur un certain nombre d’exemple [...]
17/04/2013

La loi n°2011-du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

La loi n°2011-du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été publiée au JO le 30 décembre dernier. Cette loi, dont l’esprit est de « refondre le système de sécurité sanitaire des produits de santé pour concilier sécurité des patients [...]
28/06/2012

Les conventions de coopération

Consulter cette fiche pratique en version PDF pour visualiser le schéma   Principe :  Le principe de la liberté contractuelle s’applique entre les parties dans les limites (notamment) des règles applicables aux établissements publics de santé Objet :  L’objet possible des conventions n’est pas limitativement défini par la loi.  Il [...]
28/06/2012

Le groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens

Consulter cette fiche en version PDF pour visualiser le schéma   Objet :  Le GCS a pour objet de faciliter, de développer ou d’améliorer l’activité de ses membres et peut être constitué pour :  - organiser ou gérer des activités administratives, logistiques, techniques, médico-techniques, d’enseignement ou de recherche - réaliser [...]
28/06/2012

Le groupement de coopération sanitaire « établissement de santé »

Consulter cette fiche en version PDF pour visualiser le schéma   Objet : L’objet est le même que celui d’un GCS de moyens, à savoir : faciliter, développer ou améliorer l’activité de ses membres. Il peut donc être constitué pour : - organiser ou gérer des activités administratives, logistiques, techniques, [...]
15/06/2012

Gestion du courrier pour les patients suivis en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) ou en soins de suite et de réadaptation (SSR) et les résidents d’unités de soins de longue durée (USLD) ou d’unités d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (UHPAD)

Cette fiche pratique a notamment pour objet de préciser les modalités de gestion du courrier des patients ou résidents selon qu'ils sont ou non en possession de toutes leurs facultés mentales et qu'ils sont ou non placés sous mesure de protection juridique (ou que celle-si soit en cours).
26/03/2012

La recette affectée (RAF)

Les finances publiques, y compris celles hospitalières, sont soumises à la règle de l’universalité budgétaire qui implique :   - qu’il faut que soient inscrites dans le budget toutes les dépenses et les recettes sans qu’elles ne puissent être contractées entre elles, c’est-à-dire faire l’objet d’une compensation. - qu’il faut que [...]
26/03/2012

Le droit à l'image à l'AP-HP

La protection du droit à l'image d’une personne physique repose sur le fondement du respect de la vie privée. I. Qu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l'image d’une personne physique est le droit pour cette personne, d'autoriser ou de s'opposer à la fixation et à la diffusion [...]
29/02/2012

Fiche pratique : "Les responsabilités à l’hôpital"

Cette fiche pratique élaborée par la Direction des affaires juridiques a pour objet de rappeler les principes communs à tous les régimes de responsabilité, les fondements de la responsabilité administrative disciplinaire et pénale à l’hôpital. Sont également abordés les cas résiduels de mise en œuvre de la responsabilité civile à [...]
29/02/2012

Fiche pratique "Rédaction des certificats médicaux/attestations"

Cette fiche pratique revient sur la définition des certificats médicaux, leurs formes et leurs contenus.

16/12/2011

Règles relatives au stationnement automobile abusif ou non autorisé dans l’enceinte du groupe hospitalier

L’article 49 du règlement intérieur dispose qu’un stationnement abusif dans l’enceinte d’un hôpital de l’AP-HP peut entrainer une mise en fourrière dans les conditions prévues par le code de la route. Le même article prévoit de plus « qu’un stationnement gênant peut – s’il compromet le fonctionnement de l’établissement – entraîner un [...]
03/12/2010

La délégation de signature

1. Définition La délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d’une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et sa responsabilité. 2. Régime juridique La délégation de signature en droit administratif doit se conformer à [...]
16/04/2009

Le mécénat à l'AP-HP, mode d'emploi

  TOUT SAVOIR SUR LE MECENAT A L’HÔPITAL Qu’est-ce que le mécénat ? Il n’existe pas de définition légale du mécénat. La terminologie utilisée est celle prévue par l’arrêté du 06 janvier 1989 « relatif à la terminologie économique et financière ». Ce texte définit le mécénat comme étant le [...]
16/04/2009

Convention type de mécénat en compétences

CONVENTION DE MECENAT EN COMPETENCES ENTRE LES SOUSSIGNES : L’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS, représentée par Monsieur Benoît LECLERCQ, Directeur Général, et par délégation, NOM _ _ _ _ _ _ _, TITRE, sise 3, avenue Victoria, 75184 Paris Cedex 04, ci-après dénommée l’AP-HP, d’une part, ET, NOM DE [...]
16/04/2009

Convention type de mécénat en numéraire

CONVENTION DE MECENAT EN NUMERAIRE ENTRE LES SOUSSIGNES : L’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS, représentée par Monsieur Benoît LECLERCQ, Directeur Général, et par délégation, NOM _ _ _ _ _ _ _, TITRE, sise 3, avenue Victoria, 75184 Paris Cedex 04, ci-après dénommée l’AP-HP, d’une part, ET, NOM DE [...]
16/04/2009

Convention type de mécénat en nature

CONVENTION DE MECENAT EN NATURE ENTRE LES SOUSSIGNES : L’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS, représentée par Monsieur Benoît LECLERCQ, Directeur Général, et par délégation, NOM _ _ _ _ _ _ _, TITRE, sise 3, avenue Victoria, 75184 Paris Cedex 04, ci-après dénommée l’AP-HP, d’une part, ET, NOM DE [...]
30/03/2009

Les fonds de dotation : le mécénat de demain ?

    Dispositifs issus des « endowment funds » anglo-saxons, les fonds de dotations ont été créés par la loi de la modernisation de l’économie du 4 août 2008 et précisés par le décret d’application du 22 février 2009.   I - Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?   Il s’agit d’une personne [...]
24/11/2008

La responsabilité hospitalière à l’AP-HP

Cette fiche technique a vocation à présenter les différentes voies (amiable et contentieuse) qui s’offrent aux victimes lorsque celles-ci estiment avoir subi un préjudice à l’occasion d’une prise en charge médicale effectuée au sein d’un hôpital de l’AP-HP. Pour engager la mise en jeu de la responsabilité administrative, ce sont [...]