56 résultats de recherche pour «cumul» «fonctionnaire»

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18/03/2003

Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-131 du 18 mars 2003 relative à l'attribution, au titre de l'année 2002, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Date d'application : immédiate. Références : modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux ;Décret n° 2002-345 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps [...]
18/03/2003

Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-130 du 18 mars 2003 relative à l'attribution, au titre de l'année 2002, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Date d'application : immédiate. Références : modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2002-344 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de [...]
18/03/2003

Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-132 du 18 mars 2003 relative à l'attribution, au titre de l'année 2002, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'hôpital)

Date d'application : immédiate. Références : Articles R. 716-3-45 et R. 716-3-10 du code de la santé publique ; modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction [...]
03/05/2002

Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-301 du 3 mai 2002 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Références : Décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;Arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction [...]
25/04/2002

Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-255 du 25 avril 2002 relative à l'attribution, au titre de l'année 2001, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'hôpital)

Date d'application : immédiate. Références : Articles R. 716-3-45 et R. 716-3-10 du code de la santé publique ; modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction [...]
25/04/2002

Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-256 du 25 avril 2002 relative à l'attribution, au titre de l'année 2001, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Date d'application : immédiate. Références : modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux ;Décret n° 2002-345 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps [...]
25/04/2002

Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-254 du 25 avril 2002 relative à l'attribution, au titre de l'année 2001, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Date d'application : immédiate. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [...]
18/04/2002

Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate. Textes de référence : - Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 relative à la durée de travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, modifiée par l'article 31 de la loi [...]
25/09/2001

Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-461 du 25 septembre 2001 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

Date d'application : immédiate. Références : Code du travail (L. 351-1 à L. 353-3 ; R. 351-1 à R. 351-53) ;Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et du règlement annexé [...]
13/09/2001

Circulaire DGEFP n° 2001-30 du 13 septembre 2001 concernant l'indemnisation du chômage des agents du secteur public ; application de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé

La convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage du 1er janvier 2001 et le règlement annexé à cette convention ont fait l'objet d'un arrêté d'agrément du 4 décembre 2000 paru au Journal officiel du 6 décembre 2000. Une première circulaire CDGEFP n° 2001-10 (CDGAFP [...]
12/04/2001

Circulaire DHOS/P3 n° 2001-187 du 12 avril 2001 relative à l'attribution, au titre de l'année 2000, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° , 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Date d'application : immédiate. Références : modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux ;Décret n° 96-115 du 13 février 1996 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des [...]
12/04/2001

Circulaire DHOS/P 3 n° 2001-186 du 12 avril 2001 relative à l'attribution, au titre de l'année 2000, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Date d'application : immédiate Textes de référence : modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 modifié portant statut particulier des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux ;Décret n° 94-950 du 28 octobre 1994 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des [...]
12/04/2001

Circulaire DHOS/P 3 n° 2001-188 du 12 avril 2001 relative à l'attribution, au titre de l'année 2000, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° , 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'hôpital)

Date d'application : immédiate. Références : : Article R. 716-3-45 du code de la santé publique ; modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière [...]
06/12/2000

Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2000-590 du 6 décembre 2000 relative à l'application du décret n° 2000-774 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier en application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social.

Le décret n° 2000-774 du 1er août 2000, publié au Journal officiel du 8 août 2000, modifie le décret du 6 mai 1995 susvisé. Le Conseil d'Etat n'a pas retenu l'alternative de réécriture complète du texte qui lui avait été présentée au motif que la base législative avait été modifiée. [...]
09/03/1999

Circulaire n°DH/8 D/89-287 du 9 mars 1989 relative à l'application du décret n° 88-974 du 12 octobre 1988 fixant les conditions de titularisation dans des emplois de catégorie C et D des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.

Le décret du 12 octobre 1988 paru au Journal officiel du 13 octobre 1988 a pour objet de permettre aux agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la , lorsqu'ils occupent un emploi permanent du niveau des catégories C et D, d'obtenir leur titularisation dans les conditions [...]
11/02/1999

Circulaire DAS/TS 3/DH/FH 3 n° 99-82 du 11 février 1999 relative à l'application des décrets n° 98-392 du 20 mai 1998 et n° 98-654 du 27 juillet 1998 portant diverses mesures de reclassement d'agents accédant à la catégorie B

Le décret n° 76-215 du 27 février 1976 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique régissait un dispositif de reprise d'ancienneté au bénéfice des agents relevant du secteur sanitaire intégrant certains emplois de catégorie B fixés par [...]
26/11/1998

Circulaire DH/FH1 n° 98-695 du 26 novembre 1998 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents de la fonction publique hospitalière

Des établissements ont récemment pu se croire fondés, sur la base de diverses jurisprudences, à refuser à certains de leurs agents qui peuvent y prétendre le bénéfice des congés bonifiés. Ces refus ont suscité des inquiétudes injustifiées au regard de la réglementation en vigueur. Cette circulaire a pour objet d'une [...]
02/10/1997

Circulaire DGEFP n° 97-23 du 2 octobre 1997 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public ; application, de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 1997 et de son règlement annexé

Une nouvelle convention d'assurance chômage du 1er janvier 1997 et le règlement annexé à cette convention ont fait l'objet d'un arrêté d'agrément du 18 février 1997 paru au Journal officiel du 20 mars 1997. La convention du 1er janvier 1997 est applicable du 1er janvier 1997 jusqu'au 31 décembre 1999. [...]
21/04/1997

Circulaire DH/FH 1/DAS/TS 3 n° 97-298 du 21 avril 1997 relative au congé de fin d'activité dans la fonction publique hospitalière.

Le titre II de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire a créé, pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre 1997, un congé de fin d'activité (CFA) au profit des fonctionnaires et des [...]
08/11/1996

Circulaire DH/FH 1/DAS-TS 3 n° 96-685 du 8 novembre 1996 relative aux prestations à caractère social versées aux agents des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires.

Voir pour actualisation : Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-173 du 29 mars 2005 relative aux prestations à caractère social versées aux agents des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général de la fonction publique Au même titre que les autres citoyens, les agents des établissements mentionnés [...]