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08/12/1992

Instruction n° 92-150-M0 du 8 décembre 1992 : Frais de déplacement des agents hospitaliers

ANALYSE : Mise en oeuvre du nouveau régime de règlement des frais de déplacement des agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain institué par le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des comptables des [...]
17/11/1992

Lettre-circulaire DH/FH 3/902 du 17 novembre 1992 relative aux conditions de nomination de fonctionnaires dans le corps des secrétaires médicaux classé en catégorie B par le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990.

Vous avez souhaité savoir si les dispositions du décret n° 76-215 du 27 février 1976 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique sont applicables aux agents nommés dans le corps des secrétaires médicaux. Le décret du 21 [...]
02/10/1992

Circulaire DGS/OD/DH n° 92-322 du 2 octobre 1992 relative aux règles de recrutement des faisant fonction d'interne, des assistants-associés, des attachés-associés et relative au respect des règles d'exercice des professions médicales pharmaceutiques et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements privés de santé participant au service public hospitalier.

La présente circulaire a pour objet d'expliquer la nouvelle procédure mise en place pour le recrutement des faisant fonction d'internes, à la suite de la parution du décret n° 91-1186 du 20 novembre 1991 modifiant le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 et insérant des articles 33-1 et 33-2 [...]
06/12/1991

Circulaire DH/PM 1/PM 2 n°91-66 du 6 décembre 1991 concernant le renouvellement des chefs de service.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités et le calendrier renouvellement des chefs de service nommés en application de l'article 7 de la loi du 24 juillet 1987 et dont le mandat arrivera à échéance le 25 juillet 1992. La procédure à mettre en oeuvre doit désormais [...]
02/05/1991

Circulaire DH/8 D/91 n°28 du 2 mai 1991 relative à l'application du décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière.

Le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière détermine, conformément aux principes posés par le titre IV du statut général des fonctionnaires, les modalités d'organisation de la carrière de ces personnels. Il a été complété par le décret n° [...]
22/04/1991

Circulaire DH/8 A/91 n° 24 du 22 avril 1991 relative à l'application de la section 1 du décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière

Circulaire N°DHOS/RH2/RH4/2009/173 du 22 juin 2009 relative à l’application du décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière. La réflexion, l'imagination et la compétence de tous les personnels hospitaliers doivent se mobiliser pour faire [...]
10/04/1991

Circulaire du 10 avril 1991 relative à la rémunération des médecins du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué au budget à Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) (pour information), Madame et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (pour exécution). Références : décret n° [...]
07/02/1991

Circulaire DH/7C/91 n°10 du 7 février 1991 relative à l'application du statut des praticiens hospitaliers exerçant à temps partiel et à la nomination dans les fonctions de chef de service partiel.

I. - Praticiens hospitaliers à temps partiel 1. Publication au Journal officiel des avis de vacance de postes de praticiens hospitaliers à temps partiel Par circulaire n° 92 du 27 janvier 1987, je vous avais adressé des projets en vue de la publication des avis de vacance de postes. Ces [...]
07/12/1990

Circulaire DH/8D/FG n°420 du 7 décembre 1990 relative à la rémunération des médecins du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.

Le décret n° 85-947 du 16 août 1985 codifié dans le code du travail a élargi les attributions et le rôle des médecins de médecine préventive. Ses dispositions, applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, y compris à l'administration générale de [...]
23/11/1990

Circulaire n°827/DH/ 8 D du 23 novembre 1990 relative à la situation des adjoints des cadres hospitaliers - Option secrétariat médical.

Vous avez appelé mon attention sur la situation des adjoints des cadres, option secrétariat médical, au regard des nouvelles dispositions statutaires prévues par le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990. Ainsi que vous l'indiquez l'article 44 du décret précité prévoit que les adjoints des cadres hospitaliers de l'option secrétariat [...]
06/11/1990

Circulaire du 6 novembre 1990 relative aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France (présentation des nouvelles dispositions fixées par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990).

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat. Le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixe de nouvelles conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des [...]
31/10/1990

Circulaire DH/8D/90 n°409 du 31 octobre 1990 relative à l'application du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière.

Le décret n° 90-539 du 21 décembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière détermine, conformément aux principes posés par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, les modalités d'organisation des carrières de ces personnels. Le classement indiciaire des différents corps créés par le [...]
02/08/1990

Circulaire n° 346 du 2 août 1990 relative à la mise en oeuvre du congé de formation professionnelle des agents hospitaliers publics.

Texte abrogé par la circulaire DHOS/RH4 n° 2010-57 du 11 février 2010 relative à la mise en œuvre du congé de formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière Complétée par la circulaire DH/FH 1 n° 31 du 29 août 1994 Le décret du 5 avril 1990 relatif à [...]
23/01/1990

Circulaire n° 20 du 23 janvier 1990 relative aux autorisations provisoires de travail.

Aux termes de l'article R. 341-7 du code du travail "une autorisation provisoire de travail peut être délivrée à l'étranger qui ne peut prétendre ni à la carte de séjour portant la mention "salarié" ni à la carte de résident et qui est appelé à exercer chez un employeur déterminé, [...]
16/01/1990

Circulaire DH/8D n°89-320 du 16 janvier 1990 relative à l'application du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques.

Le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière détermine conformément aux principes posés par la les modalités d'organisation des carrières de ces personnels. Le classement indiciaire des différents corps créés par le décret précité est fixé par le décret [...]
08/12/1989

Circulaire DH/8 D n° 311 du 8 décembre 1989 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements mentionnées à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Lors des discussions avec les organisations syndicales de la fonction publique hospitalière ayant abouti au protocole d'accord du 21 octobre 1988, il est apparu que les dispositions combinées des articles L. 236-1 à L. 236-13 du code du travail (loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 relative aux comités d'hygiène, [...]
09/10/1989

Circulaire DH n° 1542 du 9 octobre 1989 portant modification du statut des praticiens hospitaliers.

Les dispositions du décret n° 89-698 du 20 septembre 1989 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers ont pour objet: 1. De modifier l'accès au concours de practicien hospitalier pour ce qui concerne la discipline pharmacie; 2. De rendre applicables les mesures arrêtés, [...]
18/09/1989

Lettre ministérielle n°1136 du 18 septembre 1989 concernant l'évaluation de l'indemnité différentielle d'un praticien.

Par lettre du 7 septembre 1989, vous transmettez la correspondance du directeur du centre hospitalier général de................ relative aux modalités de calcul de l'indemnité différentielle, accordée en application du décret n° 86-152 du 29 janvier 1986, aux assistants ou adjoints qui avaient été nommés avant le 1er janvier 1985, chefs [...]
15/09/1989

Circulaire DGS-DH n° 387 du 15 septembre 1989 relative au mode d'exercice de la profession d'infirmière dans les établissements hospitaliers

A la suite de l'accord intervenu le 21 octobre 1988 au terme du conflit infirmier, un certain nombre de réflexions ont été engagées pour analyser la situation et le mode d'exercice de la profession infirmière à l'hôpital. De ces réflexions et des différents rapports qui ont été établis au niveau [...]
28/07/1989

Circulaire DH/8D n° 304 du 28 juillet 1989 relative aux conditions de recrutement des aumôniers des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière.

Texte abrogé par la circulaire DHOS/P1 n°2006-538 du 20 décembre 2006 Circulaire modifiée par la présente circulaire : - circulaire n° 235/DH /4 du 19 janvier 1976 relative aux aumôniers des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique. Le ministre de la solidarité, de la santé [...]