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fonction travail Circulaires / Instructions ministérielles
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695 résultats de recherche pour «fonction» «travail»

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25/04/1995

Circulaire DGS/DH/AFS n° 95-19 du 25 avril 1995 relative aux aspects juridiques de la gestion des personnels dans le cadre de la création des nouvelles structures transfusionnelles

Les nouvelles structures issues de la réorganisation du service de la transfusion sanguine sont actuellement en cours d'agrément sur le fondement des schémas d'organisation arrêtés par le ministre d'Etat des affaires sociales, de la santé et de la ville le 27 février et le 22 mars 1995, des conditions d'agrément [...]
25/04/1995

Circulaire DGS/DH/AFS n° 95-20 du 25 avril 1995 relative aux modalités administratives, budgétaires et comptables de constitution des G.I.P. de transfusion sanguine.

La mise en place à partir du 26 mai prochain de la nouvelle organisation du service public transfusionnel prenant la forme d'entités de regroupement auxquels participeront notamment, conformément aux dispositions des articles L. 668-1 et R. 668-2 du code de la santé publique, les établissements publics de santé, dont l'activité [...]
03/04/1995

Circulaire DGS/VS 3 n° 32 du 3 avril 1995 relative aux prescriptions applicables aux véhicules assurant le transport de corps avant mise en bière

I. - BASES JURIDIQUES L'article L. 362-1 du code des communes dispose que le transport de corps avant mise en bière est inclus dans la mission de service public du service extérieur des pompes funèbres. L'alinéa 1er de l'article L. 362-2-1 du code précité précise que "les régies, les entreprises [...]
21/03/1995

Circulaire DAS/DH/DGS/DPM/DSS/DIRMI/DIV n° 95-08 du 21 mars 1995 relative à l'accès aux soins des personnes les plus démunies.

* Références : - Article L. 711-4 (aujourd'hui articles L. 6112-2 et  L. 6112-3) du code de la santé publique ; - Loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, à la lutte contre la [...]
03/03/1995

Circulaire DH/FH 3 n° 95-14 du 3 mars 1995 relative aux modalités de prise en charge au titre des accidents de service ou des accidents du travail d'une contamination par le virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H.) aux temps et lieu de travail pour les fonctionnaires hospitaliers et agents contractuels relevant du livre IV du code de la sécurité sociale mais gérés par les établissements publics sanitaires ou médico-sociaux et instituant une indemnisation de solidarité en faveur de l'ensemble de ces personnels contaminés par. le V.I.H. à l'occasion d'un accident de service ou de travail

La présente circulaire a deux objectifs : I. - Elle précise les modalités d'application aux fonctionnaires hospitaliers et agents contractuels relevant du livre IV du code de la sécurité sociale mais gérés par les établissements publics sanitaires ou médico-sociaux des textes réglementaires visés ci-dessus qui instaurent une nouvelle procédure de [...]
17/02/1995

Circulaire du 17 février 1995 portant application du décret n° 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994.

Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres, directions du personnel. Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et du secteur hospitalier public exercent leurs missions dans un cadre législatif et réglementaire qui leur garantit un certain nombre de droits. Mais des devoirs sont également impartis aux fonctionnaires. Le [...]
08/02/1995

Note d'information DGS/SP 3 n° 10 du 8 février 1995 relative à l'évaluation de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation.

La loi n° 90-527 du 27 juin 1990, relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de leurs troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, prévoit en son article 4 qu'une évaluation des dispositions de ce texte doit être réalisée dans les cinq années qui suivent [...]
08/12/1994

Circulaire n° 45 DH/DGS/DSS/DAP du 8 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale et guide méthodologique

Résumé : Organisation des soins somatiques et psychiatriques en milieu pénitentiaire. Mots clés : Soins aux détenus Unité de consultations et de soins ambulatoires en milieu pénitentiaire Situation des personnels sanitaires Financement Protection sociale des détenus Date d'application : immédiate Textes de références: - Le code de la santé publique. [...]
07/12/1994

Lettre-circulaire DH/FH 3 n° 16452 du 7 décembre 1994 relative à la réduction du temps de travail de nuit dans la fonction publique hospitalière.

Vous avez appelé non attention sur la mise en oeuvre dans votre établissement des modalités d'application de la réduction à 35 heures du temps de travail pour les personnels exerçant leurs fonctions de nuit. Vous considérez que ces personnels, lorsqu'ils sont placés en situation d'absence, due notamment au fait qu'ils [...]
29/08/1994

Circulaire DH/FH 1 n° 31 du 29 août 1994 relative à la mise en oeuvre du congé de formation professionnelle (C.F.P.) des personnels relevant de la fonction publique hospitalière (texte complété : circulaire n° 346 du 2 août 1990)

La présente instruction a un double objet : - informer des modalités d'application des nouvelles dispositions concernant les relèvements corrélatifs du taux de la cotisation du congé de formation professionnelle (C.F.P.) due par les établissements de la fonction publique hospitalière et de l'indice plafond de l'indemnité servie à ses agents; [...]
19/08/1994

Lettre DH/FH 3 du 19 août 1994 relative à la compétence des sages-femmes de la fonction publique hospitalière.

Madame, En réponse à votre lettre du 28 juillet 1994, je vous confirme, à nouveau, que les sages-femmes constituent un personnel médical à compétence limitée relevant de sa propre hiérarchie. Ainsi la sage-femme surveillante chef ou la sage-femme coordinatrice, lorsque cette fonction a été créée dans un établissement, est-elle placée [...]
01/08/1994

Circulaire DGS/DH n° 57 du 1 août 1994 relative aux statuts et convention types des établissements de transfusion sanguine.

L'article L. 668-1 introduit dans le code de la santé publique par la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament ramène à deux les formes juridiques autorisées aux établissements de transfusion sanguine : - association à but non [...]
07/07/1994

Circulaire n° 94-55 du 7 juillet 1994 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 (J.O. du 28 janvier 1994) est pris en application des articles L. 111-7, L. 111-8-1 et L. 111-8-3 du code de la construction et de l'habitation (C.C.H.) tels qu'ils résultent des articles 1er et 5 de la loi n° 91-663 du 13 [...]
07/07/1994

Circulaire DGS/DH n° 40 du 7 juillet 1994 relative au décret n° 94-68 du 14 janvier 1994 sur l'hémovigilance pris pour application de l'article L. 666-12 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat).

Attention, certaines dispositions de la présente circulaire sont devenues incompatibles avec la nouvelle répartition des compétences entre l'EFS et l'AFSSAPS (Voir circulaire DGS/SQ 4/DH n° 99-424 du 19 juillet 1999 relative aux modifications engendrées par le transfert de l'hémovigilance à l'AFSSAPS). L'article L. 666-12 du code de la santé publique [...]
24/06/1994

Lettre-Circulaire DH/FH 3 n°94-764 du 24 juin 1994 relative au versement d'indemnités de fin de contrat fonction publique hospitalière.

Par lettre en date du 24 mai 1994, vous m'avez demandé si des agents sous contrat à durée déterminée pouvaient prétendre au versement d'indemnités de fin de contrat. Ce problème doit s'analyser en fonction, d'une part, des règles applicables aux agents contractuels des établissements hospitaliers et de certains établissements à [...]
27/01/1994

Circulaire DH/S 12 n° 4 du 27 janvier 1994 relative à la sécurité incendie dans les établissements de santé.

Les sinistres récemment survenus dans des établissements de santé rappellent la nécessité de l'attention particulière qui doit être portée au respect des conditions de sécurité contre le risque d'incendie. La nature des activités, la présence permanente de public et de personnel, les handicaps de toute nature qui peuvent toucher les [...]
18/01/1994

Circulaire AD n° 94-2 du 18 janvier 1994 relative aux tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations et consultations.

Le tableau de tri que vous trouverez ci-joint, intitulé population (hospitalisations et consultations) est le produit d'une réflexion conjointe de la direction des hôpitaux et de la direction des Archives de France sur les conditions de tri et de conservation des archives administratives des établissements publics de santé menée durant [...]
07/01/1994

Circulaire DGS/DH n° 94-3 du 7 janvier 1994 relative à l'organisation des soins et la prise en charge des douleurs chroniques.

Pendant longtemps, la douleur a été vécue comme une fatalité. Jusqu'à une période récente, malgré les progrès de la médecine, la douleur, toujours confinée au rang de symptôme, n'a que rarement, en tant que telle, intéressé le chercheur ou le médecin. Pourtant l'évolution des connaissances nous donne aujourd'hui des moyens [...]
20/12/1993

Circulaire n° 93-37 du 20 décembre 1993 relative à l'application des décrets statutaires et indiciaires des personnels socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

!!! Modifiée par la circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 !!! INTRODUCTION   Le contexte juridique de l'élaboration de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière Les décrets et arrêtés statutaires et indiciaires du 26 mars 1993 ont permis d'octroyer aux personnels éducatifs et sociaux de la [...]
13/12/1993

Circulaire DGS/PS 3 n°5607 du 13 décembre 1993 relative aux conditions d'exercice de la profession de technicien de laboratoire

Fréquemment interrogé sur les conditions d'exercice des techniciens de laboratoire et sur les textes réglementaires relatifs au certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins, il m'est apparu nécessaire de vous apporter certains éclaircissements. * I. - CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE A. - Dispositions concernant [...]