280 résultats de recherche pour «CONTRE»

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15/04/2020

Instruction Prolongation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d’outre-mer, 15.04.2020

Cette circulaire présente les différentes mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières en métropole et dans les collectivités d’outre-mer. Il s’agit d’une part, de prolonger les contrôles aux frontières extérieures, comme intérieures en métropole et pour les entrées dans les collectivités d’outre-mer. [...]
15/04/2020

Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19

Cette ordonnance apporte des aménagements et compléments aux dispositions prises par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et par l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif. [...]
11/04/2020

Note de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, « Point sur les technologies de l’information utilisées pour limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19 », 11 avril 2020

Alors que des traitements sont en cours d’évaluation et que des vaccins sont en développement pour, à terme, immuniser la population, la limitation de la propagation de l’épidémie par des stratégies non pharmaceutiques reste un levier essentiel de la réponse sanitaire. Les technologies de l’information peuvent contribuer à cette stratégie. [...]
05/04/2020

Rapport Guedj, Lutter contre l'isolement des personnes agées et fragiles isolées en période de confinement, 5 avril 2020

Par lettre de mission du 24 mars 2020, Olivier Véran a confié à Jérôme Guedj la mission “d’identifier les leviers qui sont aujourd’hui à la main des pouvoirs publics, des acteurs de terrain et de la société civile pour combattre l’isolement des aînés, pour le temps de crise mais aussi [...]
04/04/2020

Conseil d'Etat, ordonnance du 4 avril 2010, n°439904; 439905 (Covid-19, Urgence sanitaire, Référé liberté, Hydrochlorochine, Dépistage)

L’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (l’UGTH) a saisi le Tribunal administratif (TA) de Guadeloupe d’une demande d’injonction à un centre hospitalier et à l’ARS de commander des doses d’hydrocholorochine ainsi que des tests de dépistage du covid-19 afin de lutter contre l’épidémie de coronavirus. Le Tribunal administratif de Guadeloupe [...]
02/04/2020

Conférence nationale de la santé, Avis de la CNS du 2 avril 2020 relatif à la crise sanitaire covid-19

La Conférence nationale de la santé (CNS) a adopté un avis relatif à la crise sanitaire du COVID-19, le 2 avril 2020, en urgence à l’unanimité des membres de sa Commission permanente. La CNS souligne la nécessité de mobiliser les leviers et les démarches qui permettront de renforcer la cohésion [...]
01/04/2020

Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle

Cette ordonnance a pour objet d’aménager les modalités des missions des services de santé au travail, notamment le suivi de l’état de santé des salariés. Dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19, les services de santé au travail participent : - A la diffusion, à l’attention [...]
01/04/2020

Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19

Cette ordonnance est prise en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Elle vise à assurer la continuité du fonctionnement et de la gouvernance des collectivités locales durant l’état d’urgence. Elle prévoit notamment que les exécutifs locaux (maires, [...]
30/03/2020

Décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le décret du 30 mars 2020 prévoit plusieurs restrictions en matière de transport maritime afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19. Ainsi, sauf dérogation, il est interdit à tout navire de croisière, avec ou sans passager de faire escale, de s'arrêter ou de mouiller dans les eaux intérieures et la [...]
30/03/2020

Avis du Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) , "Renforcement des mesures de protection dans les EHPAD et les USLD", 30 mars 2020

Depuis le 11 mars 2020, le Gouvernement avait décidé de suspendre intégralement, sauf exceptions, les visites de personnes extérieures aux établissements d’hébergement pour personnes âgées (EPHAD, USLD). Par la suite, le Gouvernement a transmis aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées une conduite à tenir en prévoyant qu’en [...]
30/03/2020

Avis du Conseil scientifique, "Les EHPAD, Une réponse urgente, efficace et humaine"-30 mars 2020

Dans sa note, le Conseil scientifique renouvelle son alerte sur l’importance de la lutte contre le covid-19 dans les structures collectives, et en particulier dans celles accueillant des personnes âgées particulièrement vulnérables. Il insiste sur l’importance de définir des principes stratégiques variant selon les structures et les situations et visant [...]
28/03/2020

Conseil d'Etat, n° 439765, 28 mars 2020 (Demande de recommandation temporaire d'utilisation pour le Plaquenil, Covid-19)

Le juge des référés du Conseil d'Etat a été saisi d’une requête pour permettre la prescription sous recommandation temporaire d’utilisation (RTU) du Plaquenil aux patients atteints de Covid-19 sans attendre le développement d'une détresse respiratoire, au nom du droit au respect de la vie et au vu des conditions d'urgence [...]
27/03/2020

Fiche Mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, Ministère de la santé, 27.03.2020

Cette fiche du ministère de la santé présente les différents dispositifs pour renforcer la mobilisation des professionnels de santé aussi bien dans les établissements de santé qu’en ville. Pour les professionnels de santé, hors étudiants, 4 modalités sont possibles : - La réaffectation des personnels en poste ; - Le [...]
25/03/2020

Ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale

Cette ordonnance du 25 mars 2020 prévoit que pendant une période d’au moins 3 mois et qui ne peut excéder un an (se terminant au plus tard en 2021), les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111-1 du code de la santé publique bénéficient d’une garantie de financement pour [...]
23/03/2020

Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Cette loi du 23 mars 2020 porte sur les mesures d’urgence liées à la crise du coronavirus Covid-19. Le titre I porte diverses dispositions concernant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire français. L’état d’urgence est prononcé pour une durée de 2 mois à compter de l’entrée en [...]
22/03/2020

Mission COREB nationale, Fiche " reprérer et prendre en charge un patient atteint d'infection respiratoire aigue en contexte d'épidémie CoVID-19 à destination des médecins de ville, 22 mars 2020

Face à la propagation rapide du coronavirus, la mission COREB nationale a publié une fiche le 23 mars 2020 à l’attention des médecins de ville afin de les aiguiller dans le repérage et la prise en charge d’un patient atteint d’infection respiratoire aigue. La fiche est divisée en 4 parties [...]
22/03/2020

Ministère des solidarités et de la santé, fiche relative aux consignes et recommandations applicables à l'organisation des prises en charge dans les services de psychiatrie et les établissements sanitaires autorisés en psychiatrie, 22 mars 2020

Suite à l’annonce gouvernementale de passage au stade 3 de l’épidémie de covid-19, le Ministère de la santé a publié une fiche visant à accompagner les acteurs des établissements autorisés en psychiatrie à adapter leurs prises en charge. En effet, pour répondre à la situation de crise et à une [...]
21/03/2020

Décret n° 2020-285 du 21 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté 

Ce décret prononce l’entrée en vigueur immédiatement à compter de sa publication au JO l’arrêté du 21 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre le coronavirus Covid-19.
21/03/2020

Arrêté du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Cet arrêté porte sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et modifie l’arrêté du 14 mars 2020 en insérant des mesures spéciales concernant les établissements de santé, les déplacements et transports dans le cadre de la crise Covid-19. Un décret n°2020-285 du 21 mars [...]
20/03/2020

Arrêté du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

L’arrêté du 20 mars 2020 prévoit la possibilité de mettre en place sur le territoire ou dans les eaux territoriales une ou plusieurs structures médicales opérationnelles relevant du ministre de la défense pour prendre en charge tout patient, notamment ceux atteints de Covid-19. Le personnel de santé intervenant au sein [...]