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13/07/2010

Instruction n°DGOS/R3/INCa/2010/267 du 13 juillet 2010 relative à la démarche de mise en conformité des établissements de santé autorisés à exercer l’activité de soins de traitement du cancer : enquête à partir de l’outil «liste de vérification (check list)» mis en ligne sur le site internet de l’INCa.

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Mots-clés : Traitement du cancer – autorisations – période de mise en conformité - Enquête Textes de référence : Code de la santé publique : art. L. 6122-1 ; art. R. 6122-25,18° ; art. R. 6123-86 à R.6123-95 ; art. [...]

12/07/2010

Circulaire interministérielle DSS n°2010-260 du 12 juillet 2010 relative aux règles de prescription applicables en matière de sécurité sociale

Date d’application : immédiate. Résumé : la circulaire précise les conditions et les modalités de la prescription de l’action en recouvrement des sommes indûment versées par les organismes de sécurité sociale ainsi que des actions en paiement des sommes dont ces derniers sont redevables, compte tenu notamment de l’intervention de [...]

09/07/2010

Circulaire interministérielle SG n°2010-255 du 9 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre du plan « canicule »

Date d’application : immédiate. Références : Circulaire interministérielle DGS/DUS/UAR n°2010-175 du 28 mai 2010 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2010 du plan national « canicule » et à l’organisation de la permanence des soins propre à la période estivale ; Décret n°2010-338 du 31 mars 2010 relatif [...]

09/07/2010

Circulaire DGOS/R1 n°2010-257 du 9 juillet 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de la participation des établissements de santé financés sous OQN à l’étude de coût à méthodologie commune du champ soins de suite et réadaptation

Validée par le CNP le 9 juillet 2010 – Visa CNP 2010-137. Date d’application : immédiate. Résumé : modalités d’attribution par les agences régionales de santé de subventions du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour la participation à l’étude de coût à méthodologie [...]

09/07/2010

Instruction DGOS/PF4 n° 2010-263 du 9 juillet 2010 relative au programme de recherche en qualité hospitalière en 2011

Validée par le CNP le 9 juillet 2010 – Visa CNP 2010-133. Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : un appel à projets relatif au programme de [...]

09/07/2010

Instruction n°DGOS/PF4/2010/258 du 9 juillet 2010 relative au programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (P, H ,R,I,P) pour 2011

Date d’application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles Résumé : Un appel à projets relatif au programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale décliné [...]

06/07/2010

Instruction DGOS/RH3 n°2010-248 du 6 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT) dans les établissements publics de santé et les établissements participant au service public hospitalier

Texte abrogé. Voir circulaire n° SG/2012/145 du 9 mars 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d'intervention régionale Date d’application : immédiate. Résumé : utilisation des crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour la mise en oeuvre des CLACT [...]

06/07/2010

Instruction DGOS/RH3 n°2010-249 du 6 juillet 2010 relative au transfert de gestion des commissions administratives paritaires départementales et au mandat des représentants de l’administration aux commissions administratives paritaires locales

Date d’application : immédiate. Résumé : transfert de gestion des commissions administratives paritaires départementales. Mandats des représentants de l’administration aux commissions administratives paritaires locales. Mots clés : agences régionales de santé – commissions administratives paritaires départementales et locales – conseils de surveillance. Références : Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 [...]

05/07/2010

Instruction DGOS/RH1 n°2010-243 du 5 juillet 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre de la réforme LMD au sein des instituts de formation en soins infirmiers

Date d’application : immédiate. Catégorie : mesures d’organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit. Résumé : mise en oeuvre du nouveau programme infirmier dans le cadre de la réforme LMD. Mots clés : programme infirmier – LMD – institut de [...]

30/06/2010

Instruction interministérielle DGOS/PF1/DGFiP n°2010-239 du 30 juin 2010 relative à l’expérimentation de nouvelles procédures financières par les établissements publics de santé en partenariat entre ordonnateurs comptables concernés

Date d’application : immédiate. Résumé : la DGFiP et la DGOS, dans une démarche d’amélioration des relations ordonnateur comptable, ont retenu huit thèmes de travail qui ont fait l’objet, en 2009, de travaux d’approndissement avec les partenaires concernés. Sur la base des conclusions de ces travaux, la phase suivante consiste [...]

23/06/2010

Instruction DGOS/RHSS/MEIMMS n°2010-215 du 23 juin 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), de projets visant à renforcer la gestion prévisionnelle des métiers, des effectifs et des compétences dans les établissements de santé

Texte abrogé. Voir circulaire n° SG/2012/145 du 9 mars 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d'intervention régionale Date d’application : immédiate. Catégorie : établissements de santé, fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, ressources humaines, répertoire des métiers, gestion prévisionnelle des effectifs, [...]

23/06/2010

Circulaire DGCS/SD4A n°2010-217 du 23 juin 2010 relative à la formation complémentaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales

Date d’application : immédiate. Résumé : dispenses et allègements de formation pour les professionnels justifiant d’une qualification et d’une expérience professionnelle à valoriser. Mots clés : formation – dispenses et allégements – mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales. Références : Loi n°2007-308 du 5 [...]

16/06/2010

Circulaire DGCS-SD-3A n°2010-206 du 16 juin 2010 relative à la remontée des indicateurs de suivi des mesures 1 et 16 du plan Alzheimer 2008-2012 (UHR/PASA et accueil de jour)

Date d’application : immédiate. Résumé : la présente circulaire a pour objet d’organiser les remontées d’information du déploiement des mesures 1 et 16 du plan Alzheimer 2008-2012 relatives au développement des accueils de jour et à la création de pôles d’accompagnement et de soins adaptés (PASA) et des unités d’hébergement [...]

16/06/2010

Note d’information CNG/DGPD/D3S n°2010-207 du 16 juin 2010 relative à l’établissement de la liste d’aptitude au titre de 2011 aux emplois de hors classe et de classe normale du personnel de direction du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Date d’application : immédiate. Résumé : accès par la voie du tour extérieur à la fonction de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (hors classe et classe normale), au titre de l’année 2011. Mots clés : tour extérieur – liste d’aptitude – directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux – hors [...]

16/06/2010

Note d’information CNG/DGPD/D3S n° 2010-204 du 16 juin 2010 relative à l’évaluation et à la prime de fonction au titre de l’année 2010 des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (2°à 6°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés au 1° de l’article 2 de la même loi, figurant sur l’arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 22 avril 2008, fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent leur fonction de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1o et 7o de la même loi en qualité de directeur adjoint

Date d’application : immédiate. Résumé : évaluation et régime indemnitaire des personnels des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, au titre de l’année 2010. Mots clés : critères objectifs de la modulation de la part variable – entretien d’évaluation – évaluation des personnels de direction [...]

15/06/2010

Note d’information CNG/DGPD n°2010-199 du 15 juin 2010 relative à la notation et au régime indemnitaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2010

Date d’application : immédiate. Résumé : notation et régime indemnitaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière relevant du décret no 2002-550 du 19 avril 2002 modifié. Mots clés : notation des directeurs des soins – objectifs – régime indemnitaire – fiche de notation. Références : modifiée portant [...]

15/06/2010

Instruction DGOS/R n°2010-201 du 15 juin 2010 relative aux conditions de facturation d’un groupe homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d’une journée ainsi que pour les prises en charge dans une unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD)

Date d’application : immédiate. Résumé : La facturation d’un GHS pour la prise en charge d’un patient de moins d’une journée ou dans une unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD) répond à des critères précis relatifs notamment à l’état de santé du patient. Toute prise en charge de patient qui [...]

11/06/2010

Instruction DGOS/RH1 n° 2010-228 du 11 juin 2010 relative à la répartition des missions relatives à la formation initiale et à l’exercice des professionnels de santé et de certaines missions relevant de la fonction publique hospitalière, dans le cadre des agences régionales de santé et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Validée par le CNP le 2 mai 2010 – Visa CNP/SG 2010-22. Résumé : répartition des missions relatives à la formation initiale et à l’exercice des professionnels de santé dans le cadre de la création des agences régionales de santé et des directions régionales de la jeunesse, des sports et [...]

10/06/2010

Note d’information CNG/DGPD/UDH n°2010-193 du 10 juin 2010 relative à l’évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Résumé : évaluation et régime indemnitaire des personnels de direction de la fonction publique hospitalière des établissements relevant de l’article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée. Mots clés : critères objectifs de la modulation de la part variable [...]

09/06/2010

Instruction DGOS/PF n°2010-192 du 9 juin 2010 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Abrogé par l'Instruction n°DGOS/PF2/2011/211 du 6 juin 2011. Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : en lien avec l’article L. 6144-1 et L. 6161-2, l’arrêté du [...]