Décret n° 2020-1627 du 20 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

CCNE, Enjeux éthiques d'une politique vaccinale contre le SARS-COV, 18 décembre 2020

Suite à la mise en place d’une nouvelle stratégie de prévention axée sur l’arrivée de vaccins pour lutter contre le Covid-19, le Conseil consultatif national d’ethnique (CCNE), suite à la saisine du ministère des solidarités et de la santé, a rendu le 18 décembre 2020 un avis intitulé « Enjeux [...]

HAS, Décision n° 2020.0308/AC/SEESP du 17 décembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de recommandations complétant la recommandation vaccinale « Stratégie de vaccination contre le SARS-Cov-2, Recommandations préliminaires sur la stratégie de priorisation des populations à vacciner », 17 décembre 2020

Le collège de la Haute autorité de santé (HAS) vient compléter ses recommandations préliminaires du 27 novembre 2020. Il rappelle que l’objectif principal est de protéger en priorité les populations les plus à risques de formes graves et les plus exposées au risque d’infection et revient sur certaines catégories de [...]

Circulaire n° DGOS/R1/2020/232 du 17 décembre 2020 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé

Afin de faire face à la crise sanitaire, la troisième circulaire budgétaire du 17 décembre 2020 alloue 949 millions d’euros aux établissements. De plus, un soutien complémentaire de l’ordre de 268 millions est également mis en œuvre dont 165 millions au titre du remboursement des tests RT-PCR et antigéniques. De [...]

Instruction interministérielle n° CABINET/2020/234 du 15 décembre 2020 relative à la planification de l’étape 1 du déploiement territorial de la vaccination contre la Covid-19

Cette instruction précise la déclinaison territoriale de la stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 afin de permettre son déploiement à compter de janvier 2021. Cette stratégie s’appuie notamment sur les recommandations préliminaires de la Haute autorité de santé (HAS) relatives à la stratégie de priorisation des populations à vacciner [...]

Décret n° 2020-1580 du 14 décembre 2020 portant modification des décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d'une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Ce décret apporte des précisions relatives à la version du texte de loi applicable aux décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d'une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire [...]

Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Cet arreté modifie l'arreté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles en remplaçant à l'article 1 les mots : « de l'article D. 242-6-1 » par les mots « des articles D. 242-6-1 et D. 242-29 » et en rétablissant [...]

Circulaire interministérielle n°Cabinet/2020/228 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales

Cette circulaire a pour objet de préciser, au regard des analyses scientifiques disponibles, la doctrine de déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales et leurs groupements. Ainsi, un « kit de déploiement », qui recense l’ensemble des prérequis techniques et préparatoires et un kit à l’usage des professionnels de [...]

Circulaire interministérielle Cabinet/2020/229 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises publiques et privées

Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 publié le 29 octobre 2020, permet aux entreprises de proposer à leurs salariés qui sont volontaires un dépistage de la COVID-19 en cas de doute sur leur statut virologique, dès l’apparition [...]

Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

La loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 expose, dans ce contexte particulier de la crise sanitaire du SARS-Cov-2, les dépenses relatives aux différentes réformes annoncées sur le système de santé et les droits sociaux (les engagements du Ségur de la santé, une [...]