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16/05/2002

Cour administrative d'appel de Nancy, 16 mai 2002, M. X. (stagiaire - licenciement pour insuffisance professionnelle - communication du dossier)

  Voir pour commentaires : Droit Administratif n° 4 du 1er avril 2003, pages 26-28, par Martine Mankou REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (Formation Plénière) Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 1998, et les mémoires complémentaires des 26 août 1999 et 24 janvier 2001, présentés pour M. [...]
13/03/2002

Conseil d'Etat, 13 mars 2002, CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 19 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL, dont le siège est place Hourtoule à Rethel (08303) représenté par son directeur [...]
08/03/2002

Conseil d'Etat, 8 mars 2002, AP-HP / Mme X. (indemnité d'éloignement - département d'outre-mer)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 7 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3, avenue Victoria à Paris (75004) ; l'ASSISTANCE [...]
22/02/2002

Cour administrative d'appel de Nantes, 22 février 2002, Mme X. (procédure de licenciement d'un agent contractuel)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1999 au greffe de la Cour, présentée pour Mme X., demeurant (...), par Me BLANCHARD, avocat au barreau de Caen ; Mme X. demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 98-680 du 17 [...]
22/02/2002

Conseil d'Etat, 22 février 2002, Mutualité de Meurthe-et-Moselle (fonctionnaire placé sous tutelle et radiation des cadres)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 24 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUALITE DE MEURTHE-ET-MOSELLE, dont le siège est 57, rue Emile Bertin, à Nancy (54000), représentée par son [...]
30/01/2002

Conseil d'Etat, 30 janvier 2002, M. X. (Non-renouvellement d'un contrat d'activité libérale)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 8 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X., élisant domicile à (...) ; M. X. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès [...]
11/01/2002

Conseil d'Etat, 11 janvier 2002, M. X. (activité libérale et cotisation au régime de retraite complémentaire)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°, sous le n° 222967, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 15 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. X., demeurant (...) ; M. X. demande au Conseil d'Etat : 1°) [...]
30/11/2001

Conseil d'Etat, 30 novembre 2001, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SARTHE-LE MANS-ALLONNES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre et 11 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SARTHE-LE MANS-ALLONNES, dont le siège est route de Spay, BP 4, à Allonnes (72700) représenté par son directeur ; [...]
16/11/2001

Cour administrative d'appel de Nantes, 16 novembre 2001, Centre hospitalier de Cholet (disponibilité - droit à réintégration)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1 ) la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 1999 sous le n 99NT00356, présentée pour le Centre hospitalier de Cholet, représenté par son directeur, par Me Alain LAYNAUD, avocat au barreau de Saint-Malo ; Le Centre hospitalier [...]
29/10/2001

Conseil d'Etat , 29 octobre 2001, Mme X. (sanction disproportionnée - réparation)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme X, demeurant (...) ; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 3 mai 2001 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de [...]