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885 résultats de recherche pour «de» «vie»

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09/04/2024

Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes

Un arrêté en date du 9 avril 2024 vient permettre aux établissements de santé et médico-sociaux, désignés par les agences régionales de santé (ARS), d’employer un étudiant en deuxième cycle des études de médecine, dans le cadre d'une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains. L’arrêté en [...]
18/01/2024

Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé

Un arrêté du 18 janvier 2024 prévoit les mesures liées à l’application du dispositif ORSAN et notamment les missions spécifiques qui sont attribuées aux établissements de santé régionaux de référence. On retrouve parmi ces missions le diagnostic et la prise en charge des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques. - [...]
08/01/2024

Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique

L’arrêté du 8 janvier 2024 permet aux sages-femmes d’adresser les femmes victimes de fausses couches et leur partenaire vers des consultations d’accompagnement psychologique remboursées. Auparavant, seul un médecin pouvait orienter une patiente vers un psychologue dans ce cadre.
22/12/2023

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

L'arrêté du 22 décembre 2023 vient revaloriser, à compter du 1er janvier 2024, le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés du personnel hospitalier non médical, passant de 44,89 € à 60 €.
22/12/2023

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé

L'arrêté du 22 décembre 2023 vient revaloriser, à compter du 1er janvier 2024, les indemnités de garde du personnel médical.
22/12/2023

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire

L'arrêté du 22 décembre 2023 vient revaloriser, à compter du 1er janvier 2024, le montant journalier du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d’une mission de travail temporaire. Ce montant passe de 1.210,99 € à 1.410,69 €.
18/07/2023

Décrets et arrêtés du 18 juillet 2023 relatifs aux assistants de régulation médicale

L’assistant de régulation médicale (ARM) exerce dans les services d’aide médicale urgente (SAMU) et les services d’accès aux soins (SAS). Il est le premier interlocuteur de tout appelant en cas d’urgence médicale ou de besoin de soins non programmés. L’ARM localise l'appelant de la manière la plus exacte possible (lieu [...]
03/01/2023

Arrêté du 3 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ainsi que la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

Ce texte prévoit que les vaccins contre la Covid-19 susceptibles d’être utilisés, selon les recommandations d’utilisation émises par la Haute Autorité de Santé (HAS), sont : - pour les enfants de plus de 12 ans et les adultes : les vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager, les vaccins à vecteur [...]
10/10/2022

Arrêté du 10 octobre 2022 relatif au ressort territorial et au cahier des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes détenues

Un arrêté du 10 octobre 2022 fixe la liste des établissements de santé ayant vocation à assurer l’hospitalisation complète des personnes détenues, hors cas de troubles mentaux. Le texte prévoit l’implantation dans chacun de ces établissements d’une unité spécialement destinée à l’accueil des personnes détenues, dénommée « unité hospitalière sécurisée [...]
01/10/2022

Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 et les arrêtés des 14 octobre 2021 et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Cet arrêté vient prolonger la possibilité, pour les pharmacies ayant déclaré l'activité de vaccination, d’ouvrir le dimanche jusqu’au 31 janvier 2023 pour les seules activités suivantes : 1° Prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV-2 ; 2° Test de détection du SARS-CoV-2 ; 3° [...]
28/06/2022

Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021

Un arrêté modifiant certaines dispositions relatives à la gestion de sortie de crise sanitaire a été publié le 29 juin 2022. Il s’inscrit dans un contexte de forte circulation du virus où « la vaccination et le dépistage restent des leviers puissants de freinage et de surveillance de l’épidémie de [...]
26/04/2022

Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 2006 fixant l'activité minimale annuelle des unités de réanimation pédiatrique et de réanimation pédiatrique spécialisée

Viennent d’être publiés le décret n°2022-690 du 26 avril 2022 sur les conditions d’implantation et le décret n°2022-694 du 26 avril 2022 sur les conditions techniques de fonctionnement, pour les soins critiques adultes et pédiatriques. Un arrêté du 26 avril 2022 portant sur les soins critiques pédiatriques vient compléter la [...]
26/04/2022

Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer

Deux décrets et un arrêté viennent modifier les critères d’autorisation d’activité en cancérologie. Le décret n° 2022-689 du 26 avril 2002 précise les conditions d'implantation des activités de soins de traitement du cancer. Il fixe les conditions de l'autorisation de l'activité ainsi que de son renouvellement. Les deux décrets (n°2022-689 [...]
22/04/2022

Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

l’arrêté du 30 novembre 2021 prévoit que le calcul de l'indemnisation des heures supplémentaires fait application : - Soit du coefficient de 1,63 aux heures supplémentaires effectuées par les agents appartenant aux métiers en tension, identifiés par décision du chef d'établissement ; - Soit du coefficient de 1,88 aux heures [...]
07/04/2022

Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

Le décret n° 2022-502 du 7 avril 2022 permet de prolonger le dispositif d’indemnisation et de majoration exceptionnelle des heures supplémentaires effectuées entre le 1er février et le 31 mai 2021 (mis en place par le décret du 16 mars 2021 ainsi modifié), pour la période du 1er mars au [...]
31/03/2022

Arrêté du 31 mars 2022 portant application de l'article 19-1 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Suite au « Ségur » de la santé, deux décrets et deux arrêtés en date du 31 mars 2022 viennent revaloriser le déroulement de carrière et les grilles indiciaires des directeurs de soins. Ainsi le décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 prévoit que le corps des directeurs des soins [...]
31/03/2022

Arrêté du 31 mars 2022 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19-2 et 19-3 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Suite au « Ségur » de la santé, deux décrets et deux arrêtés en date du 31 mars 2022 viennent revaloriser le déroulement de carrière et les grilles indiciaires des directeurs de soins. Ainsi le décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 prévoit que le corps des directeurs des soins [...]
31/03/2022

Arrêté du 31 mars 2022 portant application de l'article 19-1 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière.

Suite au « Ségur » de la santé, deux décrets et deux arrêtés en date du 31 mars 2022 viennent revaloriser le déroulement de carrière et les grilles indiciaires des directeurs de soins. Ainsi le décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 prévoit que le corps des directeurs des soins [...]
31/03/2022

Arrêté du 31 mars 2022 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19-2 et 19-3 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière.

Suite au « Ségur » de la santé, deux décrets et deux arrêtés en date du 31 mars 2022 viennent revaloriser le déroulement de carrière et les grilles indiciaires des directeurs de soins. Ainsi le décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 prévoit que le corps des directeurs des soins [...]
28/03/2022

Arrêté du 28 mars 2022 fixant le modèle de convention unique prévu à l'article R. 1121-3-1 du code de la santé publique (sur les recherches impliquant la personne humaine)

Lorsqu'une recherche à finalité commerciale impliquant la personne humaine, un essai clinique de médicaments ou une investigation clinique de dispositifs médicaux se déroule dans un établissement de santé, le responsable légal du lieu de la recherche est tenu de conclure avec le promoteur la convention prévue à l'article R. 1121-3-1 [...]