Nos publications

02/05/2012

Circulaire du 21 juillet 2011 relative à la présentation des principales dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et du décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques

30/04/2012

Instruction DGOS/R3/DSS/MCGR n° 2012-52 du 27 janvier 2012 relative au programme de gestion du risque sur l’insuffisance rénale chronique terminale (GDR-IRCT)

27/04/2012

Circulaire n°DGS/PP2/DGOS/PF2/PF4/DSS/1C/2012/129 du 2 avril 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du dispositif expérimental prévu au II de l'article 24 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé concernant la fourniture, l'achat, l'utilisation et la prise en charge des médicaments ayant fait l'objet d'autorisations temporaires d'utilisation mentionnées à l'article L. 5121-12 du code de la santé publique et disposant d'une autorisation de mise sur le marché

27/04/2012

Circulaire DGCS/SDFE/B3 n° 2012-77 du 17 février 2012 relative aux conditions d'application du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévu par le décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011

26/04/2012

Circulaire du 21 février 2012 relative à l’orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues

26/04/2012

Circulaire n° Cabinet/2012/133 du 29 mars 2012 , relative à l’amélioration du fonctionnement des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO)

26/04/2012

Instruction n° DGOS/PF3/DREES/DMSI/2012/135 du 28 mars 2012 relative à l’enregistrement des maisons de santé dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) et à l'ouverture de l'observatoire des maisons de santé

26/04/2012

Instruction DGOS/PF4 n° 2012-66 du 27 janvier 2012 relative à l'inscription dans FICHCOMP et mise en place du codage UCD pour l'ensemble des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation (ATU) non rétrocédés et des médicaments ayant bénéficié d'une ATU et en attente d'un financement définitif

12/04/2012

Circulaire°DGOS/RH1/2012/117 du 14 mars 2012 relative à l’application des dispositions des arrêtés du 26 juillet 2010 modifiés organisant les modalités d’admission en deuxième et troisième années des études de sage-femme

12/04/2012

Circulaire n°DGOS/R1/2012/DGOS/R1/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé