Nos publications

16/06/2011

Conseil d’Etat, 2 juillet 2010, n°309562 (Responsabilité hospitalière – Centre hospitalier – Infection nosocomiale – Décès – Préjudice économique)

16/06/2011

Avis CADA du 21 janvier 2011 (demande de communication et réutilisation d'archives publiques)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Nantes, 7 février 2002, centre hospitalier spécialisé de Caen (hospitalisation à la demande d'un tiers)

16/06/2011

Cour Administrative d’Appel de Marseille, 25 juin 2009, n°08MA00883 (Hospitalisation d’office – Suicide du patient après sa sortie – Responsabilité du centre hospitalier)

16/06/2011

Cour de cassation, chambre sociale, 3 décembre 2002 (représentativité d'un syndicat et compétence de la Cour de cassation)

16/06/2011

Conseil d'État, 1er avril 2005, Sylviane X (hospitalisation d'office - conditions de formes - régularité)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 16 février 1994, Mme X. (notation - éléments à prendre en compte)

16/06/2011

Tribunal administratif de Versailles, 13 avril 2010, n°0701421 (Retard de diagnostic – Responsabilité hospitalière – Faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service public hospitalier – Perte de chance de se soustraire à une intervention chirurgicale)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 17 février 2004, Arlette X (sanction disciplinaire déguisée en mutation dans l'intérêt du service - fiche de poste et fonctions réellement exercées)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 14 octobre 1988, Docteur X. (chirurgie esthétique - définition - chirurgie réparatrice - chirurgie plastique reconstructrice - exercice illégal)