Nos publications

16/06/2011

Conseil d'Etat, 7 juin 2004, Assistance Publique à Marseille (Responsabilité administrative - délai de recours contentieux)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 28 septembre 2006, Ornella X (aumônier - terme de la mission - résiliation du contrat - compétence du directeur

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 2 novembre 2010, n°09BX02151 (Responsabilité hospitalière – Echographies – Grossesse – Malformations – Préjudice moral – Perte de chance)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Paris, 17 février 2005, Omar H. / APHP (preuve de la délivrance de l'information - méthode du faisceau d'indices - déclarations contradictoires du requérant)

16/06/2011

CE, 15 décembre 2000 M. X. et Syndicat Y (PUPH - discipline - suspension par le directeur de l'hôpital - conditions - urgence)

16/06/2011

Cour de cassation, première chambre civile, 23 juin 2010, n°09-66026 (Hospitalisation d’office – placement irrégulier – Tribunaux judiciaires – Compétence)

16/06/2011

Cour de cassation, chambre sociale, 10 février 2010, n° 08-15086 (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – Recours à un expert)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 9 mai 1994, Hospices civils de Lyon (sanction disciplinaire - voie de fait contre un autre agent)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 9 décembre 2009, n°307529 (Responsabilité hospitalière – SMUR – SAMU – Faute)

16/06/2011

Tribunal de grande instance de Paris, Ordonnance du juge de la mise en état, 14 décembre 2009, n° 09/10218 (Etablissement public de santé – Agent – Faute personnelle détachable du service – Compétence juridictionnelle)