Nos publications

16/06/2011

Conseil d’Etat, 2 septembre 2009, n° 307321 (Fonction publique hospitalière – Disponibilité d’office –Aptitude physique)

16/06/2011

Tribunal administratif de Paris, 17 décembre 2010, n°0814559/6-1 (perte du dossier médical - faute dans l'organisation du service - préjudice moral)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 12 février 1992, Mme X. (décision d'un directeur d'EPS - recours hiérarchique - incompétence du ministre - obligation de transmettre auprès de l'autorité compétente)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 27 octobre 2000, Centre hospitalier de Seclin (aléa thérapeutique - patient particulièrement prédisposé au risque)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 29 octobre 2009, n° 08BX01395 (Centre hospitalier – Faute dans l’organisation et le fonctionnement du service)

16/06/2011

T.A. de Paris, ordonnance du 26 février 2008, n° 0714704, (Nouvelle expertise en procédure contentieuse après expertise CRCI)

16/06/2011

Tribunal administratif de Paris, 21 octobre 2008, n°0510418/6-1 (Procédure administrative – requête – irrecevabilité)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 15 mars 1996, Mlle X. (obligation d'information - chirurgie esthétique)

16/06/2011

Avis de la CADA - 7 juin 2007 (caractère communicable aux organisations syndicales, d'un fichier de données individuelles nominatives relatif aux agents de l'établissement )

16/06/2011

Tribunal administratif de Melun, 4 mars 2004, Serge L. / Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (prime de service - contractuel)