Nos publications

16/06/2011

Conseil d'État, 10 août 2005, André M. (Décision de rejet – seconde demande – cause juridique différente – délai)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 4 novembre 1992, M. X. (Accès au dossier des agents pour les membres des CAP - secret professionnel)

16/06/2011

Conseil d'État, 7 avril 2004, Centre Hospitalier de Saint-Quentin (acte de violence commis par un agent à l'égard d'un patient - sanction)

16/06/2011

Conseil d'État, 11 juillet 2008, n° 305685 (Vaccination obligatoire - sclérose en plaques - indemnisation)

16/06/2011

Tribunal des conflits, 31 mars 2008, n° 3616 (Centre hospitalier – Actes chirurgicaux – Secteur privé d’un établissement public de santé – Compétence des juridictions judiciaires et administrative)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Lyon, demoiselle Zaimi, 15 mai 2007, n° 03LY01900 (Injection intraveineuse avant scanographie – Acte de soin courant)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Douai, 29 avril 2003(praticien hospitalier - limite d'âge - capacité à exercer l'intégralité des fonctions)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Nancy, 26 septembre 2002, Centre hospitalier de Hoerdt (notation - appréciation générale - mention à une sanction disciplinaire)

16/06/2011

Cour de Cassation, 7 avril 1999, Association pour l'information et la pratique en matière de contraception et d'interruption volontaire de grossesse (Interruption volontaire de grossesse - Entrave - Eléments constitutifs)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 8 août 2008, n° 291857 (Procédure – commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière – caractère contradictoire)