Nos publications

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 2 novembre 2004, Hôpital local de Riberacy (contractuel - licenciement - réintégration - terme du contrat)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 23 mars 2004, Mme B. (NBI - secrétaire de direction - établissement de plus de 100 lits)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 5 août 2004, Nicole L (autorisation de travail à temps partiel - congés maladie)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Lyon, 22 juin 1999, CHR de Dijon (défaut de surveillance - état d'agitation extrême du patient)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Paris, 9 juin 1998, Mme X.

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 29 mars 2004, Commune de Montpellier (hospitalisation d'office - motivation de l'arrêté)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Douai, 30 juin 2010, n°09DA00054 (intervention chirurgicale pratiquée plusieurs fois - défaut d'information - responsabilité)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Paris, 12 novembre 1999, Consorts X. / APHP (contamination par transfusion sanguine - possibilité de traitements de substitution - absence d'urgence - responsabilité de l'hôpital)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Douai, 18 janvier 2005, Consorts D. (responsabilité - procédure - exigence d'une décision préalable pour lier le contentieux)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Lyon, 6 mai 2010, n°08LY00969 (Centre hospitalier – Indemnisation – Chute – Absence de faute)