Nos publications

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Paris, 9 novembre 2010, n° 08PA00536 (intervention chirurgicale - infection nosocomiale - mesures d'hygiène et d'asepsie - absence de faute)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Lyon, 10 juillet 1996, M. X (Obligation de réserve - Critique publique de l'administration - Divulgation de documents confidentiels - Pseudonyme)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Marseille, 29 juin 2009, n° 08MA00297 (Urgences – patient agité – hématomes - certificat de non admission - transfert en cellule de dégrisement)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 23 avril 2003, Centre hospitalier La Valette (Incompétence du conseil d'administration d'un hôpital pour fixer l'indemnisation des astreintes)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Paris, 23 mars 2004, Joséphine C. (IFSI - exclusion - motifs sérieux - faits matériellement exacts)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Lyon, 22 janvier 2008, n°04LY01430 (Intervention chirurgicale – retard de diagnostic – établissement public de santé – activité libérale des praticiens statutaires à temps plein)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Douai, 21 mai 2002, Société X. (Eviction irrégulière d'un candidat et responsabilité du pouvoir adjudicateur)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 22 juillet 2004, Epoux C. (recevabilité - seconde demande d'instance - éléments nouveaux résultant d'un rapport d'expertise)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Lyon, 10 juin 2008, n°05LY01218 (comportement fautif d’un des parents – convictions religieuses)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 8 février 2005, Houria X (enfant né handicapé - appréciation de la faute caractérisée)