Nos publications

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Douai, 30 mars 2004, Centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise (maintien illégal d'un agent à mi-temps - compensation du préjudice)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 24 juin 2008, n° 07BX00086 et n° 07BX00107 (Compétences du directeur d'hôpital - Licenciement - Faux diplôme)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Nancy, 5 mai 2010, n° 09NC01114 (Infirmier diplômé d’état – Maltraitance – Révocation)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Nantes, 25 juin 2004, Patrick E. (Garde - temps de travail)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Nantes, 23 avril 2002 (omissions dans le dossier de demande de permis de construire)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 1 avril 2003, Consorts C. (Préjudice de naissance - absence de lien de causalité)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Paris, 28 juin 1996, Centre Hospitalier Spécialisé de Maison Blanche (Frais de scolarité - Rupture de l'engagement de servir - Absence de texte d'application)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Nancy, 2 août 2007, n°07NC00217 (Syndicats – Diffusion – Tracts syndicaux Caractère du document litigieux)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 15 mai 2003(prime de service - marge de manoeuvre)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 24 février 2005, Jean-Noël F. (le changement d'affectation motivé par la manière de servir de l'intéressé constitue une sanction disciplinaire déguisée)