Nos publications

16/06/2011

Cour de cassation, première chambre civile, 11 mars 2009, n°08-10118 (Protection des majeurs vulnérables – Mesure de curatelle – Respect du contradictoire)

16/06/2011

Cour de Cassation, 26 juin 2001, (élève IDE injection de chlorure de potassium ayant entrainé la mort d'un patient)

16/06/2011

Cour de cassation, 1re chambre civile, 8 juillet 2009, n° 08-20153 (Accouchement sous X - Absence de lien de filiation - Grands parents maternels biologiques – Contestation d’adoption plénière)

16/06/2011

Cour de cassation, 16 octobre 2002 (responsabilité contractuelle du constructeur)

16/06/2011

Cour de Cassation ass.plèn., 11 décembre 1992, M. X

16/06/2011

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 17 décembre 2009, n° 08-12932 (Hospitalisation – Caisse primaire d’assurance maladie – Frais de transport)

16/06/2011

Cour de cassation, 22 mai 2008 - n° 06-18848 (Vaccination contre l'hépatite B - sclérose en plaques - l’absence de certitude scientifique n’emporte pas présomption de défaut)

16/06/2011

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 5 février 2009, n°08-12376 (Etablissement français du sang – Hépatite C – contamination – transfusion sanguine – innocuité des produits transfusés)

16/06/2011

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 16 octobre 2008, n°07-17789 (Terme de médecine) 

16/06/2011

Cour de cassation, chambre sociale, 23 septembre 2009, n° 08-42525 et n°08-42629 (Employeur – Médecine du travail – Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs)