Nos publications

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 27 janvier 2005, Hervé G. (suicide d'une patiente - surveillance et soins appropriés à son état - absence de faute médicale et de défaut de surveillance)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 30 septembre 2004, Centre hospitalier Général de Briey (discipline - rapport non daté et non signé rédigé en des termes très généraux - exactitude matérielle des faits)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 16 octobre 2003, Mme X (obligation d'information - agent hospitalier n'ayant pas été informé de sa séropositivité - responsabilité de l'établissement)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Nancy, 7 janvier 2010 (Responsabilité hospitalière – Centre hospitalier – Indemnisation – Accouchement – Préjudice corporel – Faute)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Nancy, 22 novembre 2010, n°10NC01448 (Référé – Provisions – Expertise – CRCI)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Nancy, 9 juillet 1991, Mme X. (manquement à l'obligation d'information - responsabilité - évaluation du préjudice)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Nancy, 10 novembre 2010, n° 09NC01227 (Directeur d’hôpital – Logement de fonction – Sanction disciplinaire)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Nancy, 17 novembre 2008, n°07NC00108 (Carrière – promotion – centre hospitalier spécialisé) 

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Nancy, 26 septembre 2002, Centre hospitalier de Hoerdt (notation - appréciation générale - mention à une sanction disciplinaire)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 14 octobre 2004, Christiane B. (responsabilité - défaut de surveillance - fugue d'un patient)