Nos publications

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 28 septembre 2006, Ornella X (aumônier - terme de la mission - résiliation du contrat - compétence du directeur

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 4 mars 2004, Maison de retraite Sainte-Marie (Disponibilité - réintégration anticipée)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Nancy, 9 avril 2009, n°07NC01468 (Etablissement public de santé – Responsabilité pour faute – Responsabilité sans faute)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Nancy, 14 février 2008, n° 07NC00565 (IFSI – motivation de la sanction disciplinaire – exigence de motif précis)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 29 janvier 2004, Joseph André D. (notation - appréciation générale - caractère indivisible)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Nancy, 8 janvier 2009, n° 07NC00509 (Faute - Prise en charge médicale - Perte de chance)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Nancy, 21 octobre 1999, MME X. (pouvoir de police du directeur - interdiction d'accès à un chien accompagnant une personne handicapée)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 7 avril 2005, Colette X. (irrégularité d'une expertise réalisée par le médecin traitant)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 4 mars 2004, Marie-Laure H. (mise en disponibilité d'office - privation involontaire d'emploi - droit à l'allocation chômage)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Nancy, 29 juin 1995, M.X (l'obligation de réserve s'impose à tout agent public, même si celui-ci est un agent contractuel)