Nos publications

17/02/2025

Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

05/08/2024

Circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

07/03/2024

Décrets relatifs à la création d’un statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers

07/03/2024

Décrets relatifs à la création d’un nouveau statut pour les ingénieurs en chef hospitaliers

01/02/2024

Décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière

01/02/2024

Conseil d'État, 7ème et 2ème chambres réunies, 22 décembre 2023, n°472933

26/01/2024

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire

26/01/2024

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé

26/01/2024

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

18/12/2023

Guide de la laïcité dans la fonction publique, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), décembre 2023