| Complétée par la circulaire n° 655 du 9 septembre 1983 relative aux enquêtes entreprises par des organismes privés dans les établissements, de soins ou de cure, publics. |
Mon attention a été appelée une nouvelle fois sur les enquêtes que se proposent de conduire dans les établissements d'hospitalisation publics certains organismes d'études privés dont l'objectif réel est trop souvent de recueillir des renseignements au profit d'entreprises industrielles ou commerciales et, ce qui est plus grave, pour tel ou tel groupe d'entreprises et non pour une profession dans son ensemble.
Ces organismes vont parfois jusqu'à prendre des contacts directs avec une catégorie de personnel hospitalier, sans en informer la direction de l'établissement.
Je suis donc amené à vous rappeler les termes de ma circulaire n° 216, direction des hôpitaux, TG 3 du 4 avril 1974 par laquelle je vous demandais d'inviter les directeurs des établissements d'hospitalisation publics à se montrer vigilants et à refuser toute enquête, interview ou diffusion de questionnaires, à plus forte raison toute consultation de documents touchant à quelque secteur que ce soit de l'activité ou de la gestion hospitalière, si l'organisme qui prétend mener l'enquête n'a pas été habilité par mes soins à l'entreprendre.
Si l'autorisation est accordée, elle fera l'objet :
1° D'une lettre ou d'une circulaire aux établissements entrant dans le champ de l'enquête ;
2° D'une lettre de mes services à l'organisme enquêteur qui devra la présenter à la direction de chaque établissement.
A défaut d'une telle autorisation, aucun organisme d'études privé ne peut se livrer à une enquête dans le secteur hospitalier public.
Il revient aux directeurs des établissements de m'informer de toute demande d'enquête dont ils seraient saisis et de faire savoir à l'organisme qui voudrait s'y livrer qu'il doit solliciter l'autorisation de l'administration centrale de mon département ministériel.
Je vous serais obligé de bien vouloir transmettre les présentes instructions à tous les directeurs des établissements d'hospitalisation publics de votre circonscription administrative.
Circulaire complétée par la présente circulaire : circulaire n° 216 - TG 3 du 4 avril 1974.
14431. MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE Direction des hôpitaux.Le ministre de la santé et de la sécurité sociale à Messieurs les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales (sous-couvert de Messieurs les préfets).Non parue au Journal officiel.