L’agence du patrimoine immatériel de l'Etat publie trois documents devant aiguiller les différents établissements publics lors de la rédaction de clauses de propriété intellectuelle. Les documents sont diffusés sous forme de fiche traitant de trois situations différentes. En effet, le premier document porte sur les « enjeux de la propriété intellectuelle dans les marchés publics », le deuxième document traite des modalités de rédaction d’une « clause de propriété intellectuelle efficace pour un marché de prestation de prises de vues/reportage ». Le dernier document concerne la rédaction d’une « clause de propriété intellectuelle efficace pour un marché de formation ».