Carrière

Sous-thématiques

Explorer ce thème

dernières publications

Instruction n°DGS/RI1/RI2/2014/21 du 21 janvier 2014 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L.3111-4 du code de la santé publique

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Conseil d’État, 17 janvier 2014, n° 352710 (Accident de travail – Accident de trajet – Départ anticipé – Horaires – Ecart sensible – Appréciation in concreto)

Décret n° 2014-33 du 14 janvier 2014 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Instruction n° DGOS/RH1/2013/428 du 31 décembre 2013 relative à la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement

Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Conseil d’Etat, 4 décembre 2013, n°357549 (Congés pour raison de santé – Fonctionnaire – Agent contractuel)

Instruction n° DGOS/PF2/2013/383 du 19 novembre 2013 relative au développement de la simulation en santé

Conseil d’Etat, 13 novembre 2013, n°347704 (Juge de l’excès de pouvoir – Sanctions disciplinaires – Proportionnalité – Contrôle)

Cour administrative d’appel de Paris, 12 novembre 2013, n°13PA00131 (Agent contractuel – Tuberculose – Imputabilité au service)