Covid-19

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Retrouvez au sein de cette thématique les textes, recommandations, avis, jurisprudences et autres documents de référence en lien avec la gestion de l'épidémie de Covid-19.

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Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

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Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des...

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Décret n° 2020-191 du 4 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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01/03/2020

Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Note "Droit de retrait dans la fonction publique" -Mars 2020
01/03/2020

Recommandations de la Société Française de Médecine d'Urgence (SFMU) et de la Société de Pathologie Infectieuse de lange Française (SPILF), Prise en charge des patients Covid-19, ou suspects, en structures d’urgence, mars 2020