Décès

dernières publications

Décret n° 2006-965 du 1er août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements publics de santé

Décret n° 2006-938 du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)

Avis du CCNE n° 89 du 22 septembre 2005 à propos de la conservation des corps des fœtus et enfants mort-nés, en réponse à la saisine du Premier Ministre

Ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires

Arrêté du 10 décembre 2004 relatif à l'agrément d'un liquide de soins de conservation

Autopsie scientifique pratiquée sur une personne décédée en dehors de l’hôpital

Décès des hospitalisés (Sous-section 5 de la section 2 du chapitre II du titre premier du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

Circulaire du 4 novembre 2002 relative au transport de corps avant mise en bière

Décret n° 2002-1065 du 5 août 2002 relatif au transport de corps avant mise en bière et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)

Circulaire DHOS/E 4/DGS/DACS/DGCL n° 2001-576 du 30 novembre 2001 relative à l'enregistrement à l'état civil et à la prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance