Décès

dernières publications

Circulaire du 27 novembre 2000 relative à la gestion des crématoriums dans le cadre de la loi du 8 janvier 1993

Décret n° 2000-1033 du 17 octobre 2000 portant publication de l'accord sur le transfert des corps des personnes décédées, fait à Strasbourg le 26 octobre 1973 (1) (1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 juin 2000

Arrêté du 21 juin 2000 relatif à l'agrément d'un produit de conservation des corps

Réglementation des chambres funéraires, chambres mortuaires et crématoriums

Décret n° 2000-192 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps avant mise en bière

Décret n° 2000-191 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps après mise en bière

Décret n° 99-662 du 28 juillet 1999 établissant les prescriptions techniques applicables aux chambres funéraires

Circulaire DH/AF 1 n° 99-18 du 14 janvier 1999 relative aux chambres mortuaires des établissements de santé.

Arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé.

Arrêté du 20 juillet 1998 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941