Décès

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27/11/2000

Circulaire du 27 novembre 2000 relative à la gestion des crématoriums dans le cadre de la loi du 8 janvier 1993
17/10/2000

Décret n° 2000-1033 du 17 octobre 2000 portant publication de l'accord sur le transfert des corps des personnes décédées, fait à Strasbourg le 26 octobre 1973 (1) (1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 juin 2000
21/06/2000

Arrêté du 21 juin 2000 relatif à l'agrément d'un produit de conservation des corps
09/04/2000

Réglementation des chambres funéraires, chambres mortuaires et crématoriums
03/03/2000

Décret n° 2000-192 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps avant mise en bière
03/03/2000

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28/07/1999

Décret n° 99-662 du 28 juillet 1999 établissant les prescriptions techniques applicables aux chambres funéraires
14/01/1999

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24/08/1998

Arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé.
20/07/1998

Arrêté du 20 juillet 1998 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941