Droits des patients

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Etat des lieux des événements indésirables graves associés à des soins (EIGS) concernant les Samu-Smur

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Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme pour une approche fondée sur les droits de l'homme

Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 6 juin 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique