Gouvernance hospitalière

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Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital

Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé

Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie