Information consentement et refus de soins

dernières publications

Observatoire national de la fin de vie (ONFV), Les décisions de fin de vie. Résultats de l’étude « fin de vie en France », nov. 2012

Proposition de loi " visant à mieux prendre en compte les demandes des malades en fin de vie exprimant une volonté de mourir "

Lettre de mission du Président de la république à Monsieur Didier SICARD - Fin de vie -

Cour de cassation, civ. 1ère, 12 juin 2012, n° 11-18928 (Devoir d'information - preuve par tous moyens)

Haute autorité de santé (HAS), Recommandation de bonnes pratiques pour les professionnels de santé relative à la délivrance à une personne de l'information sur son état de santé, mai 2012

Cour de cassation, première chambre civile, 12 janvier 2012, n° 10-24447 (Information – Patient – Préjudice - Indemnisation)

Recommandations de bonnes pratiques relatives à la césarienne programmée à terme, Haute autorité de santé, janvier 2012 (HAS – Recommandations de bonnes pratiques – Césarienne)

Guide relatif à l’annonce d’un dommage associé aux soins, Haute autorité de santé, mars 2011 (Etablissement de santé – Dommage lié aux soins – Information du patient)

Rapport annuel de la Conférence nationale de santé intitulé « Résoudre les refus de soins » en date du 10 juin 2010 (CNS – Refus de soins – Recommandations)

Recommandations de bonne pratique de la Haute autorité de santé en date de septembre 2009 relatives à la « Maladie d’Alzheimer et maladies apparentées : annonce et accompagnement du diagnostic (Haute autorité de santé – Recommandations de bonne pratique – Maladie d’Alzheimer)