Organisation hospitalière

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De la loi « HPST » à la loi de modernisation de notre système de santé du 23 janvier 2016, cette rubrique a l’ambition de décrire et d’analyser le dispositif d’organisation de l’hôpital en France et de l’AP-HP en particulier. Constitution des groupes hospitaliers, mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et évolution de la gouvernance hospitalière sont autant de thématiques traitées ici au travers de guides, de rapports et de jurisprudences commentées par nos soins.

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Documents à la une

Guide l'AP-HP aujourd'hui - Organisation adminstrative, médicale et paramédicale

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Guide méthodologique relatif à la fonction achat des groupements hospitaliers de territoire

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21/08/2013

Circulaire interministérielle N°DGS/DUS/DGSCGC/2013/327 du 21 août 2013 relative au dispositif de stockage et de distribution des produits de santé des stocks stratégiques de l’Etat pour répondre à une situation sanitaire exceptionnelle

08/08/2013

Inspection Générale des Finances - Rapport d'activité pour l'année 2012

08/08/2013

Rapport d'activité annuel 2012 de l'Institut national de Veille Sanitaire

05/08/2013

Circulaire du 5 août 2013 relative au cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l'Etat et des établissements publics nationaux pour 2014

05/08/2013

Arrêté du 5 août 2013 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

02/08/2013

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31/07/2013

Instruction n° DGOS/R2/DGS/DUS/2013/315 du 31 juillet 2013 relative aux résumés de passage aux urgences

29/07/2013

Instruction n° DAJ/DSSIS/DAFIIS /2013/ 314 du 29 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la déclaration publique d’intérêts dans les agences régionales de santé

26/07/2013

Instruction n° DGOS/R1/DSS/1A/2013/309 du 26 juillet 2013 relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie