Patient Hospitalisé

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Le patient au cœur de notre mission de service public.Cette thématique vous permettra d’accéder à l’ensemble du corpus législatif et réglementaire relatif aux droits et devoirs du patient hospitalisé : droit à l'information, consentement aux soins, secret médical… La prise en charge spécifique des mineurs, l’état civil ou en encore la réglementation entourant le décès sont autant de sujets traités au sein de cette thématique. Sans oublier à votre disposition les documents de références tels que la Charte du patient hospitalisé, le règlement intérieur de l’AP-HP ainsi qu’un grand nombre de fiches pratiques élaborées par notre Direction.

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dernières publications

Cour de cassation, première chambre civile, 28 juin 2012, n° 11-14486

Conseil constitutionnel, décision n° 2012-260 QPC du 28 juin 2012 (Mariage - curatelle - autorisation)

Arrêté du 22 juin 2012 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en œuvre de l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS)

Gestion du courrier pour les patients suivis en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) ou en soins de suite et de réadaptation (SSR) et les résidents d’unités de soins de longue durée (USLD) ou d’unités d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (UHPAD)

Étude du Centre migrations et citoyennetés de l'Institut français des relations internationales (IFRI), « La ‘‘diversité’’ à l’hôpital : identités sociales et discriminations »

Rapport annuel 2011 du Défenseur des droits

Cour de cassation, civ. 1ère, 12 juin 2012, n° 11-18928 (Devoir d'information - preuve par tous moyens)

Proposition de loi relative à l’assistance médicale pour mourir et à l’accès aux soins palliatifs, présentée par le Sénateur M. Roland COURTEAU

Cour de cassation, 7 juin 2012, n°11-22490 (Transsexualisme - rectification de la mention du sexe - acte de naissance - refus)

CADA, avis du 7 juin 2012, n° 20122050 (Dossier médical – Communication – Ayants droit – Conditions – Circonstances)