Patient Hospitalisé

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Le patient au cœur de notre mission de service public.Cette thématique vous permettra d’accéder à l’ensemble du corpus législatif et réglementaire relatif aux droits et devoirs du patient hospitalisé : droit à l'information, consentement aux soins, secret médical… La prise en charge spécifique des mineurs, l’état civil ou en encore la réglementation entourant le décès sont autant de sujets traités au sein de cette thématique. Sans oublier à votre disposition les documents de références tels que la Charte du patient hospitalisé, le règlement intérieur de l’AP-HP ainsi qu’un grand nombre de fiches pratiques élaborées par notre Direction.

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Sortie des hospitalisés (Sous-section 4 de la section 2 du chapitre II du titre premier du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

Informations des personnes accueillies (Section 1 du chapitre II du titre premier du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

Convention type relative aux conditions d'intervention des bénévoles accompagnant les personnels en soins palliatifs dans les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux mentionnée à l'article R. 1110-1

Modalités d'admission dans l'établissement (Sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre premier du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

Le droit des personnes malades et des usagers du système de santé (Titre premier du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

Décès des hospitalisés (Sous-section 5 de la section 2 du chapitre II du titre premier du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

Conseil d'État, 28 avril 2003(dossier médical)

Conseil d'État, 28 avril 2003 (mauvaise tenue du dossier médical)

Arrêté du 26 mars 2003 relatif aux modalités d'organisation des transferts temporaires d'établissement pour enfants ou adolescents handicapés pris en charge en application du décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter du décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux

Circulaire DGAS/3 C/MEN/DES/MS/DS n° 2003/149 du 26 mars 2003 relative à l'organisation des transferts temporaires d'établissements pour enfants et adolescents handicapés