Réglementation sanitaire

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Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

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Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose

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Avis HCSP, Actualisation des recommandations thérapeutiques dans le Covid-19, 25 novembre 2020

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Fiche du ministère des solidarités et de la santé, Continuité des activités des structures de prévention et de prise en charge qui accueillent du public : services départementaux de PMI, CPEF, Centres de vaccination, CEGIDD, CLAT, CSAPA, CAARUD, 23 novembre 2020

Arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière

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