Réglementation sanitaire

© DragonImages/iStock/Thinkstock

Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

Explorer ce thème

Documents à la une

R
R

Référentiel de certification de la Haute Autorité de Santé relatif à l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la...

Voir
L
L

Loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Voir
D
D

Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour...

Voir
L
L

Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Voir

dernières publications

24/09/1990

Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à la composition du dossier de demande d'autorisation d'effectuer les transplantations d'organes
24/09/1990

Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à l'organisation de l'activité d'allogreffe de moelle osseuse par établissement et par unité
24/09/1990

Arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux modalités d'évaluation des activités de transplantations d'organes
16/07/1990

Circulaire DH/9B n° 113 du 16 juillet 1990 relative aux modalités de facturation et de prise en charge de l'interruption volontaire de grossesse par mode dotation globale
20/06/1990

Arrêté du 20 juin 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang.
01/06/1990

Arrêté du 1er juin 1990 définissant les méthodes de contrôle prévues par le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
05/03/1990

Circulaire du 5 mars 1990 relative à l'emploi dans la fonction publique territoriale des personnes atteintes du virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H.)
22/02/1990

Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
22/02/1990

Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes
22/02/1990

Circulaire n° 90-06 du 22 février 1990 relative aux modalités de distribution, de dispensation et de prise en charge de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés